Chaudière défectueuse après achat

Sujet initié par Tidus, il y a 2 mois - 522 vues

Cher monsieur,

selon la législation applicable, le promoteur a l'obligation de livrer un bien conforme aux spécifications contractuelles et en bon état de fonctionnement.

Si la chaudière est défectueuse en raison d'une installation non conforme (comme une arrivée électrique trop forte), cela peut constituer un manquement aux obligations de conformité du promoteur.

Dans votre situation, vous disposez donc de différents recours.

Vous pouvez adresser tout d’abord commencer par adresser une mise en demeure au promoteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans ce courrier, vous devez exposer clairement le problème, rappeler les obligations du promoteur et exiger une intervention rapide pour réparer ou remplacer la chaudière.

Par ailleurs, selon l'article 1792-6 du Code civil, le promoteur est tenu à une garantie de parfait achèvement pendant un an à compter de la réception des travaux.

Vous pouvez donc lui rappeler cette obligation et exiger qu'il prenne en charge les réparations nécessaires.

Si le promoteur ne répond pas favorablement à votre mise en demeure, vous pouvez contacter une association de consommateurs qui pourra vous conseiller et éventuellement intervenir en votre faveur.

En dernier recours, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la réparation du préjudice subi, notamment en raison des frais supplémentaires liés à votre situation actuelle (paiement du crédit et du loyer).

Vous pouvez également envisager de demander des dommages et intérêts pour le préjudice financier que vous subissez en raison de l'absence de chauffage dans votre nouvel appartement.

Vous devez conserver toutes les preuves de vos échanges avec le promoteur, ainsi que les documents relatifs à votre situation financière, afin de soutenir votre dossier en cas de litige.

Enfin, si vous avez souscrit une assurance habitation, vérifiez si elle couvre ce type de situation, ce qui pourrait vous apporter un soutien financier temporaire.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.