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Terrain agricole en terrain constructible
Sujet initié par Montelimar, il y a 1 mois - 457 vues

Bonjour,
Le Maire d'une commune peut-il bloquer la décision de rendre un terrain agricole constructible alors que ce terrain est entouré d'autres constructions existantes?

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Bonsoir,

En principe, les terrains agricoles sont protégés et ne peuvent pas être rendus constructibles sans respecter des conditions strictes.

Selon l'article L. 111-1 du Code de l'urbanisme, les constructions sur des terrains agricoles sont interdites, sauf exceptions prévues par la loi ou le plan local d'urbanisme (PLU).

Cependant, le Maire a un rôle important dans l'élaboration et l'approbation des documents d'urbanisme, tels que le PLU. Il peut proposer des modifications, mais ces modifications doivent être conformes aux règles d'urbanisme en vigueur et respecter les intérêts agricoles et environnementaux.

Dans le cas où un terrain agricole est entouré d'autres constructions, cela peut constituer un argument en faveur de sa reclassification, mais cela ne garantit pas que le Maire puisse décider unilatéralement de le rendre constructible.

La décision doit être prise en tenant compte des règles d'urbanisme applicables et après consultation des instances compétentes.

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il y a 1 mois
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