Problème avec opco

Sujet (Cloturé) initié par Lag houri, il y a 2 mois - 1055 vues

Bonjour,

Si l’OPCO reproche à votre conjoint d’avoir pris plus de 2 alternants par maître d’apprentissage**, alors que les dossiers ont été validés par l’OPCO auparavant, voici ce qu’il risque et comment il peut se justifier.

Sur le plan financier:
L’OPCO pourrait :
Refuser de financer tout ou partie des formations des alternants supplémentaires.
Demander un remboursement des aides perçues pour les alternants excédentaires.

Sur le plan administratif:
L’OPCO pourrait signaler l’irrégularité à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui est chargée de vérifier le respect des règles d’apprentissage.

Dans le pire des cas :
suspension temporaire ou définitive de l’agrément de maître d’apprentissage peut être envisagée.
L’entreprise pourrait se voir interdire d’accueillir de nouveaux apprentis.

Comment se justifier ?
Votre conjoint peut mettre en avant plusieurs arguments pour éviter des sanctions.

il ignorait cette règle et l’OPCO a toujours validé les dossiers sans alerte.
Expliquer qu’il a toujours suivi les instructions données par l’OPCO et que personne ne lui a signalé cette limite auparavant.
Joindre les échanges écrits (mails, courriers, confirmations de l’OPCO) prouvant que les dossiers ont été validés sans problème.
Si malgré le dépassement du quota, il a pu assurer un bon encadrement, il peut le prouver en présentant des attestations de suivi pédagogique des apprentis et en mettant en avant de bons résultats scolaires ou professionnels des alternants.

Pour éviter un conflit, il peut proposer une solution amiable:
par exemple, s’engager à ne plus dépasser le quota à l’aveniret à renforcer l’encadrement en désignant un maître d’apprentissage supplémentaire si besoin.

Alors que faire ?

Rédiger une réponse écrite expliquant la bonne foi et justifiant l’encadrement des apprentis.
Demander un entretien avec l’OPCO pour clarifier la situation et voir comment régulariser.
Si des aides sont remises en cause, négocier un échelonnement plutôt qu’un remboursement immédiat.

Ainsi, votre conjoint risque essentiellement une remise en cause du financement des alternants excédentaires, voire des restrictions pour l’avenir. Cependant, en prouvant sa bonne foi, en mettant en avant la validation des dossiers par l’OPCO, et en proposant des solutions de régularisation, il peut limiter les conséquences.

Cordialement.

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