Contestation assemblee des copropretaires et code de procedure

Sujet initié par carlotta, il y a 1 mois - 841 vues

Bonjour,
Assemblee generale et code de procedure
veuillet - 15 févr. 2025 à 02:34
Bonjour,

je suis coproprietaire et j ai participee a une ag dans mon immeuble , le syndic ( contre lequel je m oppose depuis des annees ) a commis 2 fautes :

1. j ai ete scrutateuse de la seance et le syndic a envoyé le pv d ag , sans me demander mon accord ou ma signature

2. j avais remis en recommandé 1 lettre demandant a mettre à l ordre du jour ,; 6 resolutions et uniquement 4 ont ete mises a l ordre du jour .

je souhaite demander par tribunal:

l annulation d une 1 seule resolution ( travaux privatifs votés , qui selon moi, peuvent tres certainement porter atteinte à la structure de l immeuble )

et aussi

l annulation de toute l ag , pour bien faire comprendre aux autres personnes , que c est un syndic incompetent .

je sais que l argument , le fait que le syndic ai oublié de mettre à l ordre du jour , 2 de mes resolutions est infaillaible et que l asemblee sera obligatoirement annulée

cependant

ca poussera le syndic , à remettre à l ordre du jour , la resolution contestee et sous 6 mois , rebellote , une nouvelle ag .

je voulais savoir si il est possible de demander

dans l assignation au tribunal;

l annulation de l ag ,

en divulgant VOLONTAIREMENT 1 seul motif ,

celui du pv , non signé par moi ( motif fort , mais pas suffisant pour obtenir l annulation de l ag )

sans cité le VRAI MOTIF INCONTOURNABLE ,

sauf , à la fin de la procedure ,

dans les conclusions definitive de mon avocat .

de ce fait,

pendant toute la duree de la procedure ( soit 1 an minimum )

le syndic ne saura jamais , que le proces est perdu pour lui , sauf ,;

au dernier moment .

et de ce fait , s il doit Y un avoir une remise à l ordre du jour de la resolution contestee

elle ne pourra se faire que MINIMUM 1 AN PLUS TARD *

( au moment , ou, deliberement , il sera révélé , dans l ultime

conclusion de l avocat : la 2 eme raison de

l annulation : l absence des 2 resolutions demandées par mes soins )

est il possible de faire comme cela ?

le code de procedure l autorise t il ?

merci pour vos reponses

cdt

Merci de vos réponses