Absence d’avenant au contrat évolution de poste

Sujet (Cloturé) initié par Cecile45, il y a 2 mois - 268 vues

Chère madame,

Modification du contrat de travail : Lorsque vous avez accepté un nouveau poste avec des fonctions supérieures, cela constitue une modification de votre contrat de travail. En principe, pour toute modification substantielle du contrat, un avenant doit être signé par les deux parties (employeur et salarié).

Si votre employeur refuse de vous faire signer cet avenant, cela ne vous empêche pas d'exercer vos nouvelles fonctions. Cependant, sans avenant, votre rémunération ne pourra pas être ajustée pour refléter ces nouvelles responsabilités.

Vous avez le droit de demander une rémunération correspondant à vos nouvelles fonctions. En effet, si vous exercez des tâches qui justifient une augmentation de salaire, vous pouvez faire valoir ce droit.

.Si vos relances n'aboutissent pas, vous pourriez envisager d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, lui demandant formellement de régulariser votre situation en signant l'avenant. Vous pouvez également mentionner que, sans réponse de sa part, vous vous verrez contraint de prendre des mesures supplémentaires pour faire valoir vos droits.

Si la situation persiste et que votre employeur ne répond pas, vous pourriez envisager de contacter les représentants du personnel ou un syndicat, ou vous rapprocher d’un avocat.

Merci d’indiquer la question comme résolue.