Bonjour,
1) Concernant l'augmentation de salaire sans accord écrit : En droit du travail français, toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail, tel que la rémunération, nécessite l'accord du salarié. Selon l'article L1222-6 du Code du travail, l'employeur doit obtenir votre consentement pour modifier votre salaire, même si cette modification est favorable. Ainsi, si vous n'avez pas signé l'avenant correct, l'augmentation de salaire appliquée sur la base de l'avenant erroné pourrait être contestée.
De plus, l'employeur ne peut pas unilatéralement modifier le montant de votre salaire sans votre accord, même si une augmentation a été convenue. Le fait que vous ayez accepté une augmentation lors des entretiens ne signifie pas que vous avez accepté un montant erroné.
2) Concernant la signature de l'avenant erroné : La DRH ne peut pas vous contraindre à signer un avenant qui ne correspond pas à ce qui a été convenu. Le refus de signer un document qui ne reflète pas la réalité de l'accord entre les parties n'est pas en soi une faute. Vous avez le droit de demander un avenant conforme avant de donner votre accord.
En conclusion, vous êtes en droit de refuser de signer un avenant qui ne correspond pas à ce qui a été convenu, et l'employeur ne peut pas appliquer une augmentation de salaire sans votre accord écrit, surtout si le montant est incorrect.
Je vous recommande de formaliser vos échanges par écrit et, si nécessaire, de consulter un conseiller juridique pour défendre vos droits.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Merci maître de votre réponse.
Bien cordialement.
Jean-Baptiste Thomas
il y a 1 mois