Retard de signature de l'acte authentique d'achat d'une maison
Sujet initié par Claire, il y a 4 jours - 208 vues
Bonjour,
Suite à une séparation, j'ai mis en vente ma maison qui s'est vendu en 1 jour. Un mois après je visite une nouvelle maison qui me convient et fait une offre un peu en dessous du prix. Après discussions, je fini par faire une offre au prix en échange d'une vente rapide qui me permet de ne pas me retrouver sans domicile trop longtemps. Les vendeurs sont Ok pour libérer la maison mi janvier, ma maison actuelle étant vendu mi décembre, je dois me reloger pour un mois. De la famille accepte de m'héberger afin d'éviter les ferais d'une location pour un mois. Nous mettons plus d'un mois pour enfin signer la promesse de vente chez le notaire car il manquait toujours un document, les vendeurs jamais disponibles.. Il manque 2 documents indispensables, le certificat d'assainissement ainsi que le certificat d'assurance décennale de la maison. Je précise que chaque parti à son propre notaire . La date butoir à été finalement déposée au 21 février du fait des retards. Début janvier je prend contact avec les vendeurs afin de définir une date de signature et ils m'indiquent finalement qu'ils n'auront pas le temps de déménager avant la date butoir. Soite, je me suis faite avoir ... Il y a 10 jours, je relance mon notaire pour fixer la date de signature. Sans nouvelles, je m'inquiète, et je fini par avoir un retour. Les vendeurs n'ont pas pas fait le nécessaire pour avoir le certificat d'assainissement et les délais pour l'obtenir sont de plus 3 semaines. La vente ne pourra donc avoir lieu à la date butoir. Le notaire m'indique un retard d'au moins 3 semaines soit mi mars ... Evidement, les déménageurs sont déjà réservés, les meubles achetés doivent être livrés, mes vacances posées Mon notaire me propose de demander une convention d'occupation précaire aux vendeurs afin de pouvoir tout de même déménager à la date indiquée en attendant le certificat. Les vendeurs ont refusés. Mon notaire m'indique que malheureusement je n'ai pas d'autres choix que de patienter. Je désire savoir si mon préjudice puisse être reconnu ?
Bonjour Il est possible que vous puissiez faire valoir un préjudice. Le retard dans la signature de la vente et le refus des vendeurs de signer une convention d'occupation précaire semblent constituer un manquement à l'accord de vente initial. Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat. Bien à vous
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