Bonjour, mon ex conjoint, est parti vivre à 45 min de chez moi (pour une fille), sachant que notre enfant est en garde alterné et que son école est juste à côté de chez moi. Es ce qu'il a le droit de partir aussi loin ,sachant que notre enfant est en garde alterné ?
Bonsoir, En France, en cas de garde alternée, chaque parent doit respecter les obligations fixées par le jugement de garde ou la convention homologuée par le juge aux affaires familiales (JAF).
Votre ex peut déménager à 45 min de votre domicile mais cela ne doit pas compromettre l’intérêt de l’enfant ni le bon déroulement de la garde alternée. En général : Si le déménagement rend la garde alternée difficile à maintenir (temps de trajet, fatigue de l'enfant, contraintes scolaires...), cela peut être un motif pour revoir l’organisation. Vous pouvez demander une révision des modalités de garde devant le JAF si cela nuit au bien-être de l’enfant.
Si le déménagement complique la garde, vous pouvez essayer de trouver un nouvel arrangement. Si aucun accord n’est possible et que cela perturbe l’équilibre de l’enfant, vous pouvez demander une modification de la résidence de l’enfant. Le juge prendra en compte l’intérêt de l’enfant (temps de trajet, stabilité, bien-être...).
Cordialement.
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