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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Commission médicale
Sujet initié par Mehdi83, il y a 3 jours - 351 vues

Bonjour,Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. L’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content d’avoir rempli cette dernière étape avant la récupération de mon permis et je me rends compte en regardant le document que dans la case catégories détenues n’est pas coché le permis c, sachant qu’il n’est plus valide depuis 10ans , qu’il n’est donc plus prorogé et que je n’en n’ai plus l’utilité .plus précisément la visite médicale de la commission peut elle concerner uniquement mon permis B ou est elle obligatoirement applicable à toutes les catégories détenues…Est ce important ? Dois-je lcocher moi même permis C , Bien sûr dans la catégorie détenue et pas sur la ligne des catégories concernées par la visite…Par avance merci.Merci de vos réponses
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2798 questions résolues0 publication
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Bonjour

La visite médicale de la commission peut concerner uniquement la catégorie de permis de conduire B si c'est la seule catégorie pour laquelle vous souhaitez récupérer votre permis. Vous n'êtes pas obligé de faire examiner toutes les catégories détenues, surtout si vous n'utilisez plus certaines d'entre elles, comme le permis C.

Si le permis C n'est plus valide et que vous n'en avez plus l'utilité, il n'est pas nécessaire de cocher cette catégorie. Vous pouvez vous concentrer uniquement sur la catégorie B. Il est important de remplir correctement le formulaire CERFA et de vous assurer que toutes les informations sont exactes.

Si vous avez des doutes sur la manière de remplir le formulaire ou si des informations sont manquantes ou incorrectes, vous pouvez contacter la commission médicale ou votre préfecture pour obtenir des précisions et apporter les corrections nécessaires.

Pour plus de sécurité, vous pouvez également consulter un avocat qui pourra vous conseiller et vous aider à remplir les documents de manière appropriée.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Mehdi83
Merci, vous avez répondu à ma question.Merci Maître pour votre réactivité.Donc pas besoin de cocher le C dans catégories détenues de surcroît si il n’est pas prorogé.
il y a 3 jours
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