Sujet initié par maritima, il y a 5 jours - 246 vues
Bonjour, il y a eu une ag ordinaire le 19 decembre 2024 pour ma copro et le syndic a ete elu pour 1 an, soit jusqu au 19 12 2025 , on vient de me dire que le syndic va faire la prochaine ag ordinaire en juin 2025 ( avec a l ordre du jour , le renouvellement anticipé de son mandat ) soit 6 mois avant la fin de son mandat ? j ai vu sur internet , qu un syndic peut renouveller son mandat uniquement au maximum 3 mois avant la fin de son mandat soit pas avant le 19 septembre 2025 .. .. si le syndic ne change pas d avis , puis je contester cette ag ordinaire , de juin 2025 , au tribunal ? puis je contester le renouvellement du syndic - si il est voté ce jour la _ dans l attente de vos eclaircissements , merci à vous , cordialement
Le fait que le syndic ait été nommé lors de l'AG du 19 décembre 2024 n'implique pas nécessairement que ce nouveau mandat soit pour la période 19/12/2024-19/12/2025. Ce sont les dates indiquées dans la résolution et sur le contrat qui déterminent la période de validité du contrat qui ne peut être supérieure à 3 ans.
La loi ne fixe pas de délai minimal ou maximal précis avant la fin du mandat pour son renouvellement, mais il est d'usage que cette décision soit prise dans les 3 à 6 mois avant l’échéance.
Le renouvellement peut même se faire après l'échéance du mandat en cours pour autant que la convocation à l'AG ait été envoyée avant cette échéance.
Si le mandat du syndic était renouvelé lors d'une AG en juin cela ne serait pas une raison pour obtenir l'annulation de cette nomination.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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