Procureur général

Sujet initié par Nanard, il y a 1 mois - 848 vues

Bonjour,

En premier lieu, il est important de noter que le procureur de la République a un délai de trois mois pour engager des poursuites ou répondre à votre plainte.

Si ce délai est écoulé sans réponse de sa part, vous pouvez effectivement saisir le juge d'instruction par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile.

Cette démarche est possible uniquement si vous pouvez prouver que le procureur n'engagera pas lui-même les poursuites ou a gardé le silence pendant ces trois mois.

Concernant l'éventualité d'écrire au doyen des juges d'instruction, cela n'est pas une procédure standard.

En effet, la saisie du doyen des juges d'instruction ne se fait généralement qu'après avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile.

Vous pouvez donc :

-Attendre la réponse du procureur de la République pendant trois mois.
-Si aucune réponse n'est reçue, rédiger une plainte avec constitution de partie civile à adresser au juge d'instruction, en respectant les mentions obligatoires et en apportant la preuve de l'inertie du procureur.

En résumé, vous ne pouvez pas directement écrire au doyen des juges d'instruction sans avoir d'abord déposé une plainte avec constitution de partie civile.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour Nanard,

Lorsqu'une plainte est déposée auprès du procureur de la République, ce dernier dispose d'un délai de trois mois pour engager des poursuites ou répondre à votre plainte. Si vous n'avez pas de réponse au bout de ce délai, vous avez la possibilité de saisir le juge d'instruction par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile.

Si vous n'avez pas de réponse du procureur de la République après trois mois, vous pouvez envisager d'autres démarches.

Déposez une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Cela signifie que vous devenez partie civile au procès et que vous pouvez participer activement à la procédure judiciaire.

Si vous avez déjà écrit au procureur général et n'avez pas reçu de réponse, vous pouvez toujours informer le juge d'instruction de cette démarche.

En général, vous ne pouvez pas saisir directement le doyen des juges d'instruction sans avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile au préalable. Le doyen des juges d'instruction ne sera impliqué que si une plainte avec constitution de partie civile est déposée et que le juge d'instruction est désigné pour instruire l'affaire.

Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assister dans ces démarches et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre. Un avocat pourra vous aider à rédiger votre plainte avec constitution de partie civile et à suivre les étapes nécessaires pour faire avancer votre dossier.

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