Suspension permis alcool

Sujet (Cloturé) initié par Vovshk, il y a 1 mois - 442 vues

Bonjour,

Le Code de la route prévoit des sanctions spécifiques selon le taux d'alcoolémie constaté. Par exemple, l'article L. 234-1 du Code de la route stipule que la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est sanctionnée par une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, en fonction de la gravité de l'infraction.

De plus, l'article L. 234-2 précise que des circonstances aggravantes peuvent entraîner des sanctions plus sévères, comme une suspension plus longue ou une amende plus élevée.

Ainsi, si votre taux d'alcoolémie était particulièrement élevé ou si vous avez commis d'autres infractions en même temps, cela pourrait justifier une peine plus sévère.

Enfin, il est également possible que le juge ait pris en compte des éléments spécifiques à votre dossier qui ont conduit à une décision plus stricte.

Si vous estimez que la sanction est disproportionnée, vous pourriez envisager de faire appel de la décision, en vous appuyant sur des éléments de droit ou des circonstances atténuantes.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour

La durée de la suspension de permis pour alcoolémie peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Voici quelques éléments qui peuvent expliquer pourquoi vous avez reçu une suspension de 7 mois et une amende plus importante :

Le taux d'alcoolémie constaté lors du contrôle peut influencer la sévérité de la sanction. Par exemple, un taux d'alcoolémie particulièrement élevé peut entraîner une suspension plus longue.

Des circonstances aggravantes, telles que la récidive, la conduite dangereuse, ou la présence d'autres infractions (comme des stupéfiants), peuvent également justifier une sanction plus sévère.

Le juge peut prendre en compte des éléments spécifiques à votre dossier, tels que votre comportement lors du contrôle, votre historique de conduite, et d'autres facteurs personnels, pour déterminer la sanction appropriée.

Les politiques locales et les directives des autorités peuvent également influencer la sévérité des sanctions. Par exemple, certaines régions peuvent adopter une approche plus stricte pour lutter contre l'alcool au volant.

Si vous estimez que la sanction est disproportionnée, vous pouvez envisager de faire appel de la décision en vous appuyant sur des éléments de droit ou des circonstances atténuantes. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister dans cette démarche.

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