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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

(2) erreur sur mon avenant salarial : suis-je contraint de signer
Sujet initié par Jean-baptiste Thomas, il y a 2 mois - 454 vues

Bonjour Maître,

• Faisant suite à mon précédent message sur ce forum, un point demeure incertain et je souhaiterais votre éclairage.

• Pour résumer la situation : en novembre 2024, j'ai négocié oralement une augmentation de salaire avec mon employeur, laquelle a été acceptée oralement sans proposition écrite.

Toutefois, l’avenant qui m’a été transmis mentionne un montant de salaire erroné, inférieur à celui convenu.

=>Je ne l’ai donc pas signé, et vous m’avez confirmé que j’étais dans mon droit à ce sujet.

• Toutefois, hormis deux mails de ma part rappelant le montant du salaire brut négocié (auxquels je n’ai reçu aucune réponse écrite), je ne dispose d’aucune confirmation formelle de mon employeur concernant l’accord oral.

• Dans ce contexte, je me demande si mon employeur pourrait, de mauvaise foi, contester l’existence de notre accord oral et affirmer que le montant figurant sur l’avenant est bien celui accepté.

P.s : Je précise avoir reçus sur mon compte bancaire en FÉVRIER 2025 l’augmentation de salaire marqué sur l’avenant que je n’ai pas signé car incorrect.

—> Comment prouver le montant négocié oralement avec mon employeur ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement.

Jean-Baptiste Thomas
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Cher monsieur,

Sachez un accord oral peut être difficile à prouver en cas de litige. Toutefois, en l'absence de preuve écrite, il peut être compliqué de démontrer l'existence et le contenu d'un accord oral.

Dans votre situation, même si vous avez des échanges par mail rappelant le montant négocié, l'absence de réponse de votre employeur peut jouer en sa faveur si celui-ci décide de contester l'accord.

En effet, l'employeur pourrait arguer que le montant mentionné dans l'avenant est celui qui a été convenu, surtout s'il n'y a pas de preuve écrite de l'accord oral.

Je vous recommande de toujours chercher à obtenir une confirmation écrite des accords négociés, notamment en matière de salaire. Cela permettrait de sécuriser votre position en cas de désaccord ultérieur.

Dès lors, sans preuve écrite de l'accord oral, votre employeur pourrait effectivement contester l'existence de cet accord et affirmer que le montant figurant sur l'avenant est le bon.

Il serait judicieux de formaliser vos échanges futurs et de demander une clarification écrite de la part de votre employeur concernant l'augmentation de salaire convenue.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Jean-baptiste Thomas
Merci maître de votre retour,

Mon employeur m’a déjà versé la somme sur mon compte bancaire en FÉVRIER 2025 de l’avenant que je n’ai pas signé.

Est-ce que cela peut jouer en ma faveur ?
il y a 2 mois
Oui, cela joue assurément en votre faveur. Il s’agit d’une preuve irréfutable.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Cher Jean-Baptiste Thomas,

Vous avez bien fait de ne pas signer l’avenant mentionnant un montant de salaire erroné. Il est important de formaliser les accords négociés, notamment en matière de salaire, par écrit pour éviter tout litige. Dans votre cas, vous avez plusieurs options pour vous protéger et faire valoir vos droits :

Vous pouvez envoyer une nouvelle demande par courrier recommandé avec accusé de réception, rappelant les termes de l'augmentation de salaire négociée oralement et demandant une confirmation écrite de votre employeur. Cette démarche formalise votre demande et constitue une preuve de votre bonne foi.

Même si votre employeur n'a pas répondu à vos mails, ces échanges montrent que vous avez rappelé le montant négocié. Conservez ces mails comme preuve.

Si possible, essayez de négocier directement avec votre employeur pour obtenir une confirmation écrite. Une discussion en personne peut parfois être plus efficace.

En cas de litige persistant, vous pouvez informer les instances compétentes, telles que l'Inspection du travail, pour obtenir des conseils et une assistance supplémentaire.

Il est crucial de toujours obtenir une confirmation écrite des accords négociés pour éviter les contestations ultérieures. En agissant rapidement et en rassemblant les preuves nécessaires, vous pouvez renforcer votre position et faire valoir vos droits.

Si la situation ne se débloque pas, il est recommandé de consulter un avocat pour vous conseiller sur les démarches à suivre et sur les preuves à rassembler pour faire valoir vos droits.

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Jean-baptiste Thomas
Maître,

Mon employeur cherche manifestement à m’impressionner et m’a menacé de me convoquer à un entretien avec la DRH.

Or, je n’ai reçu aucune convocation formelle, ni par écrit ni par mail, et aucune date ne m’a été communiquée.

Je crains donc d’être pris au dépourvu et de me retrouver confronté à un entretien « surprise », sans avertissement préalable.

Dans ce contexte, suis-je en droit de refuser d’assister à un tel entretien en l’absence de convocation écrite précisant l’objet, la date et l’heure de celui-ci ?

Je précise que je n’ai jamais sollicité d’entretien avec la DRH, et je n’ai reçu aucun document officiel à ce sujet.

Par ailleurs dois-je envoyer un courrier recommandé à mon employeur concernant notre négociation de salaire lui demandant une confirmation écrite, avant le rdv avec la DRH où dois-je attendre après le rdv.

Merci de votre aide.

Cordialement.

Jean-Baptiste Thomas
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