Maison prêt en indivision et départ d une indivision
Sujet initié par Buggy1, il y a 6 jours - 264 vues
Bonjour, ma fille avait fait un prêt en indivision pour une maison ils se sont séparés avec départ de ma fille en 2020 depuis ce temps il paye le prêt restant seul dans la maison que risque ma fille car cela la bloque pour acheter un nouveau bien y a il un délais merci
Dans le cadre d'un prêt contracté en indivision, chaque co-emprunteur est généralement solidairement responsable du remboursement de la totalité de la dette, même si l'un des co-emprunteurs, ici votre fille, ne participe plus aux paiements.
Cela signifie que la banque peut demander le remboursement intégral du prêt à n'importe lequel des co-emprunteurs, y compris votre fille, même si elle ne vit plus dans la maison.
Concernant les risques pour votre fille :
Si son ex-conjoint ne paie pas le prêt, la banque peut se retourner contre elle pour le remboursement de la totalité de la dette.
Le fait qu'elle soit co-emprunteur peut affecter son dossier de crédit, ce qui pourrait compliquer l'obtention d'un nouveau prêt pour l'achat d'un bien immobilier.
Selon l'article 2224 du Code civil, les actions personnelles se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. Cela signifie que si votre fille souhaite agir pour se désolidariser du prêt, elle doit le faire dans ce délai.
Il est conseillé à votre fille de demander une désolidarisation auprès de la banque, ce qui peut être complexe mais nécessaire pour éviter d'éventuels problèmes financiers futurs.
En parallèle, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit bancaire pour explorer les options possibles et les implications juridiques de sa situation.
Dans le cadre d'un prêt contracté en indivision, chaque co-emprunteur est généralement solidairement responsable du remboursement de la totalité de la dette, même si l'un des co-emprunteurs, ici votre fille, ne participe plus aux paiements. Cela signifie que la banque peut demander le remboursement intégral du prêt à n'importe lequel des co-emprunteurs, y compris votre fille, même si elle ne vit plus dans la maison.
Concernant les risques pour votre fille : Si son ex-conjoint ne paie pas le prêt, la banque peut se retourner contre elle pour le remboursement de la totalité de la dette.
Le fait qu'elle soit co-emprunteur peut affecter son dossier de crédit, ce qui pourrait compliquer l'obtention d'un nouveau prêt pour l'achat d'un bien immobilier.
Pour sortir de cette situation, voici quelques options : Votre fille peut demander une désolidarisation auprès de la banque, ce qui peut être complexe mais nécessaire pour éviter d'éventuels problèmes financiers futurs.
Si possible, vendre le bien immobilier pour rembourser le prêt peut être une solution. Cela nécessitera l'accord de tous les co-indivisaires.
Il serait judicieux de consulter un avocat pour explorer les options possibles et les implications juridiques de sa situation
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