En crpc

Sujet initié par hBEUNARD1234, il y a 3 jours - 524 vues

Bonjour Maitre,
Par ce que en faite en crpc je n ai eu que une amende de 500 euros par le procureur est le juge est pas de suspension que alors le préfet lui avais mis 8 mois de rétention ,que alors c est le juge qui prime mais j attente la décision de justice pour envoi a la préfecture pour récupère mon permis ou alors est ce que je peux envoyé le relevée de condamnation ou il y a que marque une amende ? et la non inscription au B2 car j ai un travail qui contrôle cela
Merci Maitre
Cordialement,

En matière de rétention de permis de conduire, la décision du juge est effectivement primordiale. Si le juge a prononcé une amende sans mentionner de suspension de permis, cela signifie que la mesure administrative de rétention ordonnée par le préfet peut être contestée.

En effet, selon l'article L. 224-17 du Code de la route, la suspension ou l'annulation du permis de conduire ordonnée par le préfet cesse d'avoir effet lorsque le juge n'impose pas de mesure restrictive du droit de conduire.

Vous pouvez donc envoyer le relevé de condamnation à la préfecture, qui doit indiquer que vous n'avez eu qu'une amende et pas de suspension.

Cela devrait suffire pour que la préfecture prenne en compte la décision du juge et vous restitue votre permis. Il est conseillé de joindre une copie de la décision de justice à votre demande pour faciliter le traitement de votre dossier.

Enfin, il est important de vérifier que votre relevé de condamnation ne mentionne pas d'inscription au B2, car cela pourrait avoir des conséquences sur votre emploi.

Si vous avez des doutes, il serait prudent de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour Maitre,

Oui sur le relevé de condamnation Pénale c est juste marqué

1.Amende délictuelle de 500 euros, a titre de peine principale.
Exclusion de la mention de la condamnation au bulletins n° 2 du casier judiciaire-dispense d'inscription au B2 pour les peine prononcés par ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de 127 euros

Mais cela suffirais que j envois cela a la préfecture pour récupère mon permis ou il faut que j attende comme même le retours de décision de justice .
Merci
Cordialement,

Pour récupérer votre permis de conduire, il est essentiel de vérifier si la condamnation a des conséquences sur votre droit de conduire.

En effet, certaines condamnations peuvent entraîner des peines complémentaires, telles que la suspension du permis de conduire, qui doivent être purgées avant de pouvoir récupérer ce dernier.

Selon l'article 775-2 du Code de procédure pénale, l'exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin n° 2 ne signifie pas nécessairement que toutes les conséquences de la condamnation sont levées.

Il est donc important de s'assurer que votre condamnation ne comporte pas de peines accessoires ou complémentaires qui pourraient affecter votre capacité à conduire.

Si votre relevé indique que vous avez obtenu une dispense d'inscription au bulletin n° 2, cela peut être un élément favorable, mais cela ne remplace pas une décision de justice définitive concernant la récupération de votre permis.

Je vous recommande d'attendre le retour de la décision de justice ou de consulter un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Par conséquent , il est préférable d'attendre la décision de justice avant d'envoyer votre relevé à la préfecture pour récupérer votre permis de conduire.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Maitre,
Oui je pense également, c est aussi ma question de départ c est le temps de recevoir la décision par ce que je veux pas quelle met 3 mois
pour envoyé a la préfecture ou il sera indiqué l'absence de suspension du permis.

Concernant le B2 est ce que moi je peux faire une demande pour savoir si ela est indiqué ou dois je passer par un organisme ou un avocat ?
Merci Maitre pour vos réponse
Cordialement,

Pour obtenir des informations sur l'état de votre permis de conduire, vous avez plusieurs options.

Vous pouvez contacter directement la préfecture où votre permis est enregistré.

Cela peut se faire par téléphone ou par courrier. Il est conseillé de formuler votre demande par écrit pour avoir une trace de votre démarche.

Si vous souhaitez une assistance juridique ou si vous envisagez de contester une décision, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit routier.

Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représenter si nécessaire.

Vous pouvez également vous adresser à des organismes tels que la Sécurité routière ou des associations de défense des droits des conducteurs, qui peuvent vous fournir des informations et des conseils.

Par ailleurs, le délai de traitement des demandes peut varier, et il est possible que vous deviez patienter pour obtenir une réponse.

Enfin, si vous avez reçu une notification de suspension, vous disposez de délais spécifiques pour contester cette décision, comme mentionné dans les articles L. 224-7 et L. 224-17 du Code de la route, qui stipulent les procédures et les sanctions en cas de refus de restitution du permis.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Cela ne répond pas a ma question
En faite moi j ai un relevée de condamnation pénale signé par un greffier
est c est marqué amende délictuelle de 500 euros à titre de peine principale est un non inscription au casier b2 .

Si dans la décision c est indiqué l'absence de suspension du permis.
il faudra que j en vois cela ,mais moi ma question cela peux mettre combien de temps que met une décision de justice car si elle mais 3 ans autant envoyé mon relevée de condamnation pénale comme je l ai déjà Merci

Pour répondre à votre question, le délai pour recevoir une décision de justice peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail des services judiciaires et la rapidité de l'huissier de justice chargé de la signification. En général, il est courant de recevoir la décision dans un délai de quelques semaines à quelques mois après le prononcé du jugement.

Dans votre cas, étant donné que vous avez un relevé de condamnation pénale indiquant une amende délictuelle de 500 euros et une non-inscription au casier judiciaire B2, vous pourriez envisager d'envoyer ce relevé à la préfecture. Si la décision de justice indique l'absence de suspension du permis, cela pourrait suffire pour que la préfecture prenne en compte cette information et vous restitue votre permis de conduire.

Cependant, il est toujours recommandé d'attendre la réception de la décision de justice définitive pour éviter tout problème administratif. Si le délai de réception de la décision vous semble trop long, vous pouvez contacter le greffe du tribunal ou l'huissier de justice pour obtenir des informations plus précises sur l'état d'avancement de votre dossier.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Dans votre cas, étant donné qu'il s'agit d'une amende délictuelle, il est important de vérifier si cette peine est effectivement exclue du bulletin n° 2, comme cela semble être le cas selon votre relevé. Si la décision indique une non-inscription au bulletin n° 2, cela signifie que cette condamnation ne devrait pas apparaître dans les extraits demandés par des employeurs ou d'autres autorités.

Concernant le temps que peut prendre une décision de justice, cela peut varier considérablement en fonction des procédures judiciaires et des juridictions. En général, les décisions peuvent être prises dans un délai de quelques mois à plusieurs années, mais cela dépend de la complexité de l'affaire et de la charge de travail des tribunaux.

Si vous envisagez d'envoyer votre relevé de condamnation pénale, il serait prudent de le faire, surtout si vous avez besoin de prouver votre situation actuelle dans un cadre professionnel ou administratif.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Maitre ,
Bas moi je travail est je 60 x2 kilomètre donc 120 klm tous les jours
Je peux leurs demander par écrit ou je peux leurs téléphoner greffier ou huissier de justice ? après on ma dit peut être d ici 3 semaine après le jugement
Merci

Les échanges avec le greffier ou l'huissier de justice doivent généralement se faire par écrit, surtout pour des demandes formelles.

Cela permet de garder une trace de vos communications et de formaliser votre demande. Vous pouvez donc rédiger un courrier pour poser vos questions ou demander des précisions sur la suite de la procédure.

Concernant le contact téléphonique, cela peut être possible, mais il est souvent préférable de privilégier les échanges écrits pour des questions juridiques afin d'éviter toute ambiguïté.

En outre, si vous attendez une décision ou une action suite à un jugement, je vous conseille de respecter les délais qui vous ont été communiqués et de ne pas hésiter à relancer par écrit si vous n'avez pas de nouvelles dans le délai imparti.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Maitre , bas mi je fait 120 kilomètres tous les jours pour travail ,Donc je suis déjà entrain de faire une rétention que je dois pas faire avec EAD mais je suis impatient d avoir la décision de justice ,je vois que vous être sur bordeaux j ai été jugé sur bordeaux mais je ne connais pas le greffe ou l huissier de justice pour leurs demander l avancement de la décision
Merci maitre

Pour obtenir des informations sur l'état d'une décision de justice, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

Vous devez vous adresser au greffe du tribunal qui a rendu la décision. À Bordeaux, cela pourrait être le greffe du tribunal de grande instance ou le greffe de la cour d'appel, selon la nature de votre affaire. Vous pouvez trouver les coordonnées du greffe sur le site internet du tribunal.

Il est souvent recommandé d'envoyer une demande écrite au greffe, en précisant votre nom, prénom, date de naissance, ainsi que le numéro de votre dossier si vous l'avez. Cela facilitera la recherche de votre dossier.

Si vous avez besoin d'une signification de la décision ou d'autres actes judiciaires, vous pouvez également contacter un huissier de justice. Vous pouvez trouver un huissier près de chez vous en consultant l'annuaire des huissiers de justice.

De nombreux tribunaux offrent des services en ligne où vous pouvez vérifier l'état de votre dossier. Cela peut inclure des informations sur les audiences à venir et les décisions rendues.

Par ailleurs, les délais de traitement peuvent varier en fonction de la charge de travail du tribunal et de la complexité de votre affaire. Si vous êtes dans une situation d'urgence, n'hésitez pas à le mentionner dans votre demande.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.