D'effacement anticiper ou réhabilitation anticipé

Sujet (Cloturé) initié par alsace, il y a 1 mois - 536 vues

Merci beaucoup maître pour votre réponse 'bonne soirée. Cordialement

Bonjour Alsace,

Pour intégrer la police nationale en tant que réserviste, il est essentiel de prendre en compte la nature de votre condamnation et les conséquences sur votre casier judiciaire.

L'effacement anticipé permet de retirer certaines mentions de votre casier judiciaire avant les délais habituels. Vous pouvez demander l'effacement de votre condamnation au procureur de la République si vous remplissez certaines conditions. En général, l'effacement est possible après un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive2.

La réhabilitation judiciaire permet d'effacer toutes les mentions de votre casier judiciaire et de retrouver vos droits civiques et sociaux. Cette demande doit être faite auprès du tribunal judiciaire et nécessite de justifier de votre réinsertion sociale et professionnelle. Les délais pour demander la réhabilitation varient selon la nature de la condamnation.

Il est recommandé de procéder à une demande de réhabilitation judiciaire, car cela pourrait avoir un impact plus significatif sur votre casier judiciaire et votre admissibilité à intégrer la police nationale. Consultez un avocat pour vous assister dans cette démarche et vous assurer que toutes les conditions légales sont respectées.

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Bonsoir,

Pour intégrer la police nationale, il est essentiel de prendre en compte la nature de votre condamnation et les conséquences sur votre casier judiciaire. En effet, un sursis judiciaire est une condamnation qui peut avoir des implications sur votre admissibilité à certaines fonctions, notamment dans les forces de l'ordre.

Vous pouvez demander l'effacement de votre condamnation au procureur de la

République, mais cela ne peut être fait que si vous remplissez certaines conditions. En général, l'effacement est possible après un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, ce qui semble être le cas pour vous, étant donné que votre sursis a été prononcé en mars 2022.

Vous pouvez également demander une réhabilitation judiciaire, qui permet d'effacer toutes les mentions de votre casier judiciaire. Cette demande doit être faite auprès du tribunal judiciaire et nécessite de justifier de votre réinsertion sociale et professionnelle. Les délais pour demander la réhabilitation varient selon la nature de la condamnation.

Il est recommandé de procéder à une demande de réhabilitation judiciaire, car cela pourrait avoir un impact plus significatif sur votre casier judiciaire et votre admissibilité à intégrer la police nationale.

Vous devrez fournir des éléments de preuve concernant votre situation personnelle et professionnelle pour soutenir votre demande.

En résumé, il serait prudent de faire une demande de réhabilitation judiciaire avant de postuler pour devenir réserviste dans la police nationale.

Cela vous permettra de clarifier votre situation juridique et d'augmenter vos chances d'acceptation dans ce corps.

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