Sujet initié par Yan69, il y a 2 semaines - 211 vues
Bonjour, J'ai été victime de violence volontaire en 2022 ayant entraîné 30 jours d'itt à réévaluer. ( syndrome stress post traumatique) On m'a diagnostiqué 40% d'invalidité temporaire sur 3 ans. J'ai très bientôt rendez-vous avec un médecin judiciaire aux fins d'une expertise pour les intérêts civils. Quel montant puis-je espérer ?
Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque ces faits ont entraîné une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois. Dans votre cas, vous remplissez cette condition, car vous avez subi 30 jours d'ITT.
En ce qui concerne le montant de l'indemnisation, plusieurs facteurs peuvent entrer en jeu :
Le préjudice économique : Cela inclut la perte de salaire pendant votre période d'ITT. Vous devez fournir des justificatifs de vos revenus pour évaluer ce montant. Le préjudice moral : Le syndrome de stress post-traumatique peut également être pris en compte. L'indemnisation pour ce type de préjudice est souvent évaluée en fonction de la gravité des symptômes et de leur impact sur votre vie quotidienne. Le taux d'invalidité : Un taux d'invalidité de 40% peut également influencer le montant de l'indemnisation, car il peut être considéré comme un préjudice permanent.
Il est difficile de donner un montant précis sans connaître tous les détails de votre situation et sans l'avis du médecin expert. En général, les indemnités peuvent varier considérablement en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. Je vous conseille de discuter de ces éléments avec votre avocat et le médecin expert lors de l'expertise judiciaire.
Enfin, le montant maximal de la réparation pour une incapacité totale de travail inférieure à un mois est défini par voie réglementaire, ce qui pourrait également influencer votre indemnisation.
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