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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Sci et usufruit
Sujet initié par THIERRYNANO, il y a 2 mois - 422 vues

Bonjour,

Une SCI a un capital social de 600 mille euros divisé en 600 parts de 1000 euros chacune. Elle est propriétaire d’un seul appartement. Je suis gerant, associé , plein propriétaire de 210 parts et usufruitier d'encore 210 parts et une autre personne non associé est simple usufruitière de 180 parts.
Qui des 2 a le droit d’habiter/jouir de l’appartement ?

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83%de réponse
4 réponses
Cher Monsieur,

Selon les ègles de démembrement de propriété, l'usufruitier a le droit de jouir du bien, tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété sans le droit d'usage. Dans votre cas, vous êtes à la fois nu-propriétaire de 210 parts et usufruitier de 210 parts, tandis que l'autre personne est usufruitière de 180 parts.

Cela signifie que vous avez le droit d'habiter ou de jouir de l'appartement en tant qu'usufruitier de vos 210 parts. Cependant, l'autre personne, en tant qu'usufruitier de 180 parts, a également le droit de jouir de l'appartement.

En résumé, les deux usufruitiers (vous et l'autre personne) ont le droit d'habiter ou de jouir de l'appartement, mais cela doit être fait en accord, car la jouissance doit être partagée entre les usufruitiers.

Je vous recommande donc de convenir d'un arrangement entre vous concernant l'utilisation de l'appartement pour éviter tout conflit.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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THIERRYNANO
JE SUIS PAS EN BON TERMES AVEC LE DEUXIEME USUFRUITIER.
DONC TOUT PARTAGE AMIABLE DE LA JOUISSANCE EST IMPOSSIBLE.
QUOI FAIRE?
il y a 2 mois
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THIERRYNANO
THIERRYNANO
JE SUIS PAS EN BON TERMES AVEC LE DEUXIEME USUFRUITIER.
DONC TOUT PARTAGE AMIABLE DE LA JOUISSANCE EST IMPOSSIBLE.
QUOI FAIRE?
il y a 2 mois
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Bonjour,

Dans une SCI, c’est l’usufruitier qui détient le droit de jouissance des parts et donc le droit d’habiter l’appartement ou d’en percevoir les revenus.

Dans votre cas :

Vous êtes pleine propriétaire de 210 parts et usufruitier de 210 autres, ce qui vous donne un droit de jouissance sur ces parts.
L’autre personne est usufruitière de 180 parts, ce qui lui confère également un droit de jouissance partiel.
Le droit d’habiter l’appartement dépend donc de la répartition des droits de jouissance entre usufruitiers. Il est essentiel de vérifier si un règlement intérieur de la SCI ou une convention entre associés précise les conditions d’occupation du bien.

Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait de clarifier la situation et d’éviter tout litige.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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