Cher Monsieur,
Selon les ègles de démembrement de propriété, l'usufruitier a le droit de jouir du bien, tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété sans le droit d'usage. Dans votre cas, vous êtes à la fois nu-propriétaire de 210 parts et usufruitier de 210 parts, tandis que l'autre personne est usufruitière de 180 parts.
Cela signifie que vous avez le droit d'habiter ou de jouir de l'appartement en tant qu'usufruitier de vos 210 parts. Cependant, l'autre personne, en tant qu'usufruitier de 180 parts, a également le droit de jouir de l'appartement.
En résumé, les deux usufruitiers (vous et l'autre personne) ont le droit d'habiter ou de jouir de l'appartement, mais cela doit être fait en accord, car la jouissance doit être partagée entre les usufruitiers.
Je vous recommande donc de convenir d'un arrangement entre vous concernant l'utilisation de l'appartement pour éviter tout conflit.
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il y a 1 mois
JE SUIS PAS EN BON TERMES AVEC LE DEUXIEME USUFRUITIER.
DONC TOUT PARTAGE AMIABLE DE LA JOUISSANCE EST IMPOSSIBLE.
QUOI FAIRE?
il y a 1 mois
THIERRYNANO
JE SUIS PAS EN BON TERMES AVEC LE DEUXIEME USUFRUITIER.
DONC TOUT PARTAGE AMIABLE DE LA JOUISSANCE EST IMPOSSIBLE.
QUOI FAIRE?
il y a 1 mois
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