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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Morsure chien
Sujet (Cloturé) initié par Nico, il y a 1 mois - 611 vues

Bonjour,

J'ai été mordu par un chien le soir sans témoin, je suis allé immédiatement chez les propriétaires ou il y avait le chien portail ouvert j'ai montré la blessure au propriétaire qui a vu le sang coulé de surcroît je suis assermenté par mon métier, 1 mois plus tard l'assurance adverse informe mon assureur que ça ne sera pas pris en charge car il faut que je prouve avec des témoins que c'est bien le chien qui m'a mordu...
Le lendemain je suis retourné voir les propriétaires qui ont dit qu'il allait emmener le chien au vétérinaire pour le protocole rage je pense que c'est une reconnaissance également de leur part.
Quel recours pour contrer cette assureur, est ce normal de demander des témoins alors que les propriétaires ont vu le sang coulé dans les minutes qui ont suivi la morsure ?
Cordialement

Merci de vos réponses
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Vous pouvez contester la décision de l’assurance en invoquant :

Reconnaissance implicite : Le fait que les propriétaires aient accepté de soumettre leur chien au protocole rage peut être considéré comme une reconnaissance tacite de la morsure.
Preuve circonstancielle : Votre état assermenté renforce votre témoignage. Vous pouvez aussi fournir des photos de la blessure et tout échange écrit avec les propriétaires.
Article 1243 du Code civil : Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Il appartient à l’assurance de prouver que ce n’était pas leur chien.
Médiation ou action judiciaire : Saisissez un médiateur d’assurance ou, en dernier recours, portez l’affaire devant un tribunal compétent.
Vous pouvez aussi demander un certificat vétérinaire et un témoignage écrit des propriétaires.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Nico
Merci, votre réponse très pertinente.
Très cordialement
il y a 1 mois
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