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Rentention
Sujet initié par hBEUNARD1234, il y a 1 mois - 412 vues

Bonjour,
le tribunal judicaire ne me condamne pas en suspension de permis ,alors que j ai une rétention donc tout dois s arrêter, car c est le juge qui a le dernier mot
Met qui va me redonner le permis ? est ce que c est le tribunal qui prévint la préfecture ? par sa décision ?
Merci

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Bonjour,

En cas de rétention de permis, c'est effectivement le juge qui a le dernier mot. Si le tribunal judiciaire ne prononce pas de suspension, la préfecture n'est pas automatiquement informée par le tribunal. Cependant, si le juge décide de suspendre votre permis, c’est lui qui communique généralement la décision à la préfecture. Si aucune suspension n'est prononcée, la rétention de permis doit être levée, et vous pouvez récupérer votre permis auprès de la préfecture.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
hBEUNARD1234
Bonsoir Maitre,
Oui je comprend , mais c est à moi de demander a la préfecture ou cela se fait automatiquement par décision de justice, en faite je vous explique est en sortant du bureau des exécution des peines le(BEX) il m on donner juste un relevée de condamnation de peine pénale ceci est marqué
1. amende délictuelle de 500 euros a titre de peine principale
le non inscription au casier b2 pour la peines prononcée

c est tout se qui il y a de marqué pourtant c est la même infraction que la rétention alcoolémie au volant a delà de0,80 g et 40 etc etc

Donc cela suffirais pour la préfecture ? ou je dois attendre que c est la justice qui en fait par a la préfecture ?
Merci Maitre
il y a 1 mois
Il faut que vous communiquiez le détail du jugement à la Préfecture pour obtenir restitution du permis.
Demandez au greffe le document intitulé "relevé de condamnation" qui détaille l'ensemble des condamnations prononcées contre vous dans ce jugement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
hBEUNARD1234
Bonsoir Maitre,
il m a été donnée au bex justement un relevée de condamnation pénale ou il y a que marqué
1. amende délictuelle de 500 euros a titre de peine principale.
non inscription au casier B2 pour les peine prononcé bien sur signé par le greffer et moi meme

Si j envoi cela a la prefecture est ce que il m en verons mon permis ?
Merci
il y a 1 mois
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