Aménagement d'une peine de 1 an après mandat dépôt
Sujet initié par Bleumarine, il y a 2 jours - 197 vues
Bonjour, J’ai été condamné à un an de prison au total, avec la révocation de trois mois de sursis. Les faits ont été commis en détention : appels malveillants malgré une interdiction de contact, détention de stup et d’un téléphone (donc recel).
Je veux savoir comment faire pour demander un aménagement de peine. Est-ce que je dois saisir le JAP maintenant parce que c une peine d’un an pas directement aménagé en comparution immédiate? Cest quoi les délais ?
Aussi, on m’a dit que quand une peine est prononcée pour des faits commis en prison, il n’y a pas de réduction de peine. C’est vrai ? Et si oui, est-ce que je peux quand même demander un aménagement ? Merci
Pour demander un aménagement de peine, vous devez saisir le Juge de l'application des peines (JAP). Vous pouvez le faire dès à présent, même si la peine a été prononcée en comparution immédiate. Les délais varient, mais il est généralement recommandé de faire la demande dès que possible après la condamnation.
Concernant la réduction de peine, il est vrai qu'en cas de faits commis en prison, les réductions de peine sont souvent plus limitées. Toutefois, cela ne vous empêche pas de demander un aménagement de peine (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, etc.), qui est une autre procédure distincte de la réduction de peine.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.