Accident sous l emprise d alcool avec voiture de fonction .

Sujet (Cloturé) initié par Jeremy, il y a 1 mois - 358 vues

Cher Monsieur,
Les conséquences de l'accident ne sont jamais supportées par le salarié. Vous n'avez pas un centime à subir.
En revanche votre conduite sous astreinte en état alcoolisé constitue une faute grave. L'employeur pourra en tirer argument pour vous licencier.
Il dispose d'un délai de 2 mois pour procéder.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cher monsieur,

En principe, si vous avez causé un accident en conduisant un véhicule de fonction sous l'emprise de l'alcool, cela peut être considéré comme une faute grave.

En effet, la conduite d'un véhicule en état d'ivresse constitue une faute grave justifiant un licenciement. Cela peut également avoir des conséquences sur votre responsabilité financière vis-à-vis des dommages causés.

Concernant le remboursement des réparations, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Si votre comportement (conduite en état d'ivresse) est qualifié de faute grave, votre employeur pourrait demander le remboursement des réparations.

En effet, l'article L113-8 du code des assurances stipule que le contrat d'assurance est nul en cas de fausse déclaration ou de réticence de l'assuré, ce qui pourrait s'appliquer si vous n'avez pas informé votre employeur de votre état au moment de l'accident.

Selon la nature de votre contrat de travail et les clauses qui y figurent, il est possible que vous soyez tenu responsable des dommages causés par votre négligence.

Si l'accident est couvert par l'assurance de l'employeur, il est possible que les réparations soient prises en charge par celle-ci. Cependant, cela pourrait entraîner des conséquences pour vous, comme une augmentation de la prime d'assurance ou des sanctions disciplinaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue.