Sujet initié par Aurelay, il y a 4 jours - 134 vues
Bonjour, mon conjoint a abîmé le camion de son employeur devant le dépôt. Lors d'un déchargement les portes du local se sont refermé sur le camion et en avançant les portes ont ripe sur le côté du camion. Son employeur l'oblige à payer les réparations. Est il obligé? L'employeur n'a til pas des assurances pour se couvrir de la dégradation de ses véhicules faite par ses employés ?
Les sanctions pécuniaires sont interdites en droit du travail.
L'employeur de votre mari n'a pas le droit de lui imposer de rembourser quoi que ce soit, sauf à démontrer que votre mari a volontairement endommagé le matériel avec l'intention de nuire à l'entreprise, ce qui a priori n'est pas le cas.
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