Sujet initié par Anonymaaaa, il y a 4 jours - 316 vues
Bonjour,
Mon Copain est actuellement incarcéré. Il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. La prison peuvent l’interdire de me contacter ? Sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son jugement. C’est bien 2 choses différentes ?
Il est effectivement possible que des mesures supplémentaires soient imposées par le juge ou les autorités pénitentiaires.
L'interdiction de contact peut être prononcée pour protéger une victime ou pour éviter des troubles à l'ordre public, même si elle n'a pas été spécifiquement mentionnée lors du jugement initial.
Par ailleurs , le contrôle judiciaire peut inclure des obligations telles que l'interdiction de rencontrer certaines personnes, ce qui pourrait inclure une interdiction de contact avec vous.
De plus, il est possible de demander la modification ou la réimposition de telles mesures si cela est jugé nécessaire.
Ainsi, même si votre copain n'a pas reçu d'interdiction de contact lors de son jugement, il est possible qu'une telle interdiction soit imposée par la suite, notamment en raison de la nature de l'infraction ou des circonstances entourant son incarcération.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.