Sci usufruit et vente

Sujet (Cloturé) initié par THIERRYNANO, il y a 2 mois - 263 vues

Bonjour,

Je suis le gerant, associé, plein proprietaire et usufruitier d’une SCI au capital de 600 Mille Euro divisé en 600 parts de mille Euro chacune et qui possede uniquement un appartement. Les associés sont moi et mon fils mineur. L’usufruitier de 180 parts n’est pas Asoocié.

À la suite du demembrement notarié, les parts sont actuellement réparties comme suit :

210 parts en pleine proprietéMOI
210 parts en usufruitMOI
390 parts en nue-propriétéMON FILS MINEUR
180 parts en usufruitUNE TIERCE PERSONNE NON ASSOCIÉE

Compte tenu du fait que L'usufruit grève les parts et non l'immeuble
La décision de vendre appartient à l'AG de la SCI.

De plus , l’artcle 13.2 des Statuts stipule verbatim ce qui suit :

« ARTICLE 13.2 DEMEMBREMENT DES PARTS

Lorsque les parts sociales font l'objet d'un usufruit, ie droit de vote
appartient au nu-propriétaïre, sauf pour les décisïons concernant
L’affectation des bénéfices où îl est réservé à l'usufruitier, conformément à
Tarticle 1844 alïnéa 2 du Code cîvii. ».

À la lumiere de tout ce qui precede, serait-il pôssible de vendre l’immeuble par simple AG votée uniquement par moi et mon fils mineur representé par un tuteur nommé par le tribunal et sans necessairement la participation et l’accord de l’usufruitier non-associé ?

Bien entendu, suite à la vente, le notaire distribuera la valeur des 180 parts en usufruit à l’usufruitier non-associé et la valeur des 390 parts en nue-propriété sur un compte sequestre du mineur jusqu’à sa majorité.

Merci pour votre réponse.