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Action contre une personne incapable
Sujet initié par come, il y a 2 mois - 191 vues

Bonjour,

Ma maman est décédée il y a quelques mois. Elle s'occupait de mon père (Alzeihmer) qui est donc parti en Ehpad.

J'aimerais savoir s'il était possible d'intenter une action contre mon père au nom de ma mère en prouvant qu'il a abusé d'elle financièrement toute sa vie.
Il épargnait l'argent qu'elle gagnait , sur ses comptes à lui.
Elle avait peu d'argent de côté alors que lui évidemment a une somme colossale?
Cordialement,
A.l

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1 réponse
Bonjour,

Si votre père souffre de la maladie d'Alzheimer, il est possible qu'il soit considéré comme incapable de gérer ses affaires. Dans ce cas, une action en justice pourrait être compliquée, car il pourrait ne pas être en mesure de répondre de ses actes. Vous pourriez envisager de demander la mise sous protection juridique (tutelle ou curatelle) si cela n'a pas déjà été fait.

Par ailleurs, en tant qu'héritier, vous pourriez avoir la possibilité d'agir au nom de votre mère pour récupérer des sommes qui lui auraient été indûment prises. Cela pourrait se faire par le biais d'une action en responsabilité délictuelle, si vous pouvez prouver que votre père a commis une faute en abusant de la confiance de votre mère.

Preuves à fournir : Vous devrez rassembler des preuves solides pour étayer vos allégations, telles que des relevés bancaires, des témoignages ou tout autre document démontrant que votre père a effectivement abusé financièrement de votre mère.

Il est également nécessaire de vérifier si les faits que vous souhaitez dénoncer sont encore dans les délais de prescription pour engager une action en justice. En matière civile, le délai de prescription est généralement de cinq ans, mais cela peut varier en fonction des circonstances.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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