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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Bracelet electronique diminution
Sujet (Cloturé) initié par Minouche, il y a 2 mois - 303 vues

Bonjour,j'ai un bracelet electronique depuis 1 mois cause tig non effectuer il me reste 1 mois mon avocate m'a dit que je pouvais faire une lettre au jap pour diminuer celui là n’ayant aucune réponse de mon avocate je me permet de vous écrire ici afin d’avoir des éléments ou un modèle de lettre à envoyer au jap car je sais pas du tout quoi écrire merci bien cdt
Ps : je suis maman seule avec 2 enfants

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il est important de structurer votre lettre de manière claire et respectueuse. Voici un modèle de lettre que vous pourriez utiliser :

[Votre nom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

[Date]

Monsieur/Madame le Juge d'Application des Peines,
[Adresse du JAP]
[Code postal, Ville]

Objet : Demande de réduction de la durée de placement sous bracelet électronique

Monsieur/Madame le Juge,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter une révision de la mesure de placement sous bracelet électronique qui m’a été imposée, et qui doit se terminer dans un mois.

Je suis actuellement en situation de monoparentalité avec deux enfants à ma charge. Cette situation rend difficile la gestion de mes obligations quotidiennes et de l’éducation de mes enfants. Je souhaite donc vous demander de bien vouloir considérer ma demande de réduction de la durée de cette mesure, afin de pouvoir retrouver une vie familiale et professionnelle plus stable.

Je m'engage à respecter toutes les conditions qui pourraient être imposées et à continuer à suivre le chemin de la réinsertion. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un entretien si cela est nécessaire.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et reste dans l’attente de votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Juge, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

N'oubliez pas d'adapter ce modèle à votre situation personnelle et de joindre tous les documents pertinents qui pourraient appuyer votre demande.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bonjour Minouche,

Je comprends votre situation et je vais vous aider à rédiger une lettre au juge d'application des peines (JAP) pour demander une diminution de la durée de votre bracelet électronique.

Madame, Monsieur le Juge,

Je me permets de vous adresser cette lettre en qualité de personne placée sous surveillance électronique depuis le [date de début du bracelet électronique], suite à une peine de travail d'intérêt général non effectuée.

Je sollicite votre bienveillance pour une diminution de la durée de cette mesure, qui est actuellement prévue jusqu'au [date de fin prévue]. En effet, je suis mère célibataire de deux enfants en bas âge, et cette situation complique grandement la gestion de notre quotidien.

Je tiens à souligner que depuis le début de cette mesure, je respecte scrupuleusement les conditions imposées et je m'efforce de réintégrer pleinement la société. Je suis également engagée dans des démarches pour trouver un emploi stable afin de subvenir aux besoins de ma famille.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir examiner ma demande avec attention et de prendre en considération ma situation familiale et mes efforts de réinsertion.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de ma respectueuse considération.

[Votre Nom] [Votre Signature]

N'oubliez pas de personnaliser cette lettre avec vos informations spécifiques et de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception par le JAP.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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