Sujet initié par Minouche, il y a 3 jours - 166 vues
Bonjour,j'ai un bracelet electronique depuis 1 mois cause tig non effectuer il me reste 1 mois mon avocate m'a dit que je pouvais faire une lettre au jap pour diminuer celui là n’ayant aucune réponse de mon avocate je me permet de vous écrire ici afin d’avoir des éléments ou un modèle de lettre à envoyer au jap car je sais pas du tout quoi écrire merci bien cdt Ps : je suis maman seule avec 2 enfants
Monsieur/Madame le Juge d'Application des Peines, [Adresse du JAP] [Code postal, Ville]
Objet : Demande de réduction de la durée de placement sous bracelet électronique
Monsieur/Madame le Juge,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter une révision de la mesure de placement sous bracelet électronique qui m’a été imposée, et qui doit se terminer dans un mois.
Je suis actuellement en situation de monoparentalité avec deux enfants à ma charge. Cette situation rend difficile la gestion de mes obligations quotidiennes et de l’éducation de mes enfants. Je souhaite donc vous demander de bien vouloir considérer ma demande de réduction de la durée de cette mesure, afin de pouvoir retrouver une vie familiale et professionnelle plus stable.
Je m'engage à respecter toutes les conditions qui pourraient être imposées et à continuer à suivre le chemin de la réinsertion. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un entretien si cela est nécessaire.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et reste dans l’attente de votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Juge, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
N'oubliez pas d'adapter ce modèle à votre situation personnelle et de joindre tous les documents pertinents qui pourraient appuyer votre demande.
Je comprends votre situation et je vais vous aider à rédiger une lettre au juge d'application des peines (JAP) pour demander une diminution de la durée de votre bracelet électronique.
Madame, Monsieur le Juge,
Je me permets de vous adresser cette lettre en qualité de personne placée sous surveillance électronique depuis le [date de début du bracelet électronique], suite à une peine de travail d'intérêt général non effectuée.
Je sollicite votre bienveillance pour une diminution de la durée de cette mesure, qui est actuellement prévue jusqu'au [date de fin prévue]. En effet, je suis mère célibataire de deux enfants en bas âge, et cette situation complique grandement la gestion de notre quotidien.
Je tiens à souligner que depuis le début de cette mesure, je respecte scrupuleusement les conditions imposées et je m'efforce de réintégrer pleinement la société. Je suis également engagée dans des démarches pour trouver un emploi stable afin de subvenir aux besoins de ma famille.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir examiner ma demande avec attention et de prendre en considération ma situation familiale et mes efforts de réinsertion.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de ma respectueuse considération.
[Votre Nom] [Votre Signature]
N'oubliez pas de personnaliser cette lettre avec vos informations spécifiques et de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception par le JAP.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.