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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Nuisances sonores
Sujet initié par page13, il y a 3 jours - 124 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un pavillon.

Plusieurs jours par semaine je subis des nuisances sonores de la part d'un voisin (bruits de percussions de type tam-tam pendant de longues heures).
Je ne suis pas arrivé à savoir l'origine de ces nuisances car je suis entouré de résidences à plusieurs étages dont l'accès est sécurisé.

Quels sont mes droits face à ces nuisances dont je ne connais pas l'auteur?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2841 questions résolues0 publication
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Bonjour

Les nuisances sonores peuvent être très perturbantes, surtout lorsqu'on ne connaît pas l'origine.

Les bruits doivent être considérés comme anormaux par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

Essayez de discuter avec vos voisins pour identifier l'origine des nuisances et trouver une solution amiable. Vous pouvez également informer le syndic de copropriété si vous vivez dans une copropriété.

Si le problème persiste, vous pouvez faire constater les nuisances par un huissier de justice ou par la police municipale. Cela peut servir de preuve en cas de recours juridique.

Si la discussion amiable échoue, vous pouvez saisir un conciliateur de justice pour tenter de trouver une solution à l'amiable.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire cesser les nuisances et demander des dommages et intérêts. Vous devrez fournir des preuves des nuisances et de leur impact sur votre vie quotidienne

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il y a 3 jours
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