Bonjour,
Tout d'abord, le non-paiement du loyer constitue un motif légitime pour la résiliation du bail, surtout en présence d'une clause résolutoire.
En effet, la clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux. Vous avez déjà envoyé une mise en demeure, ce qui est une bonne première étape.
Étant donné que vous avez envoyé une mise en demeure le 14 février 2025, le locataire dispose d'un délai de deux mois pour régulariser sa situation. Si elle ne le fait pas, vous pourrez alors procéder à l'envoi d'un commandement de payer par un huissier de justice. Ce commandement doit informer le locataire de la possibilité de saisir le fonds de solidarité pour le logement.
Concernant la trêve hivernale, il est vrai qu'aucune expulsion ne peut avoir lieu entre le 1er novembre et le 31 mars. Cependant, cela ne vous empêche pas de préparer les démarches nécessaires pour agir dès que la trêve prend fin, c'est-à-dire à partir du 1er avril 2025.Si vous souhaitez éviter d'aller au tribunal, vous pourriez envisager de proposer une solution amiable, comme un échéancier de paiement, mais cela nécessite l'accord du locataire.
Si elle continue à ignorer vos communications, il sera difficile d'éviter une procédure judiciaire.
Je me tiens à votre disposition pour un accompagnement sur cette procédure.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Merci de votre réponse, nous allons probablement demander l'aide d'un conciliateur de justice, et voir si nous pouvons éviter d'aller au tribunal...
il y a 1 mois