Question concernant les conditions au travail

Sujet initié par Lamyae, il y a 4 jours - 133 vues

Bonjour,

Sachez que Le télétravail n'est pas un droit acquis, mais un outil de travail qui doit être organisé par l'employeur, souvent par le biais d'une charte ou d'un accord collectif. Dans votre situation, si votre entreprise n'a pas mis en place de dispositif de télétravail, elle peut exiger que vous soyez présente sur site, même en l'absence de mission ou de formation certifiante.

Cependant, vous pouvez formuler une demande de télétravail, en expliquant les raisons qui vous poussent à cette demande, notamment l'absence d'activités productives et de montée en compétences. L'employeur a l'obligation de motiver sa réponse en cas de refus, mais il n'est pas tenu d'accepter votre demande.

Concernant le risque de licenciement, la jurisprudence indique que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les conditions de travail d'un salarié sans son accord, notamment en ce qui concerne le lieu de travail (Cass. Soc. 16 Décembre 199. Si vous êtes en intercontrat et que vous respectez vos obligations contractuelles, un licenciement pour avoir demandé à travailler à distance pourrait être considéré comme abusif, sauf si l'employeur justifie d'une cause réelle et sérieuse.

Je vous conseille de discuter de votre situation avec votre employeur et de formaliser votre demande par écrit, afin de sécuriser votre position. En cas de refus, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer vos options.

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