Lettre de demande d'observations avant suspension + modalités restitution permis

Sujet initié par EDM, il y a 3 jours - 274 vues

Bonjour Maîtres,

Actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir au vu des délais de procédure et de la fort peu probable indulgence du préfet.

Je précise que la lettre m'indique de formuler mes observations par courrier ou par mail mais ne m'indique aucunement la possibilité de formuler, à ma demande, des observations orales.

Y-a-t-il quelque chose à tenter afin de contester ultérieurement la décision ?

Par-ailleurs, pensant qu'il s'agissait d'un 3F, j'ai attendu 14 jours avant d'aller chercher le recommandé pour m'apercevoir qu'il s'agissait en réalité du retour de mon permis avec la lettre de demande d'observations. Le délai de 7 jours court-il bien à compter du jour où j'ai accusé réception du courrier ?

Pour finir, une fois que j'aurai reçu l'imprimé 1F, je souhaiterais fortement éviter une visite de la gendarmerie à domicile, pouvez-vous m'indiquer quelle est la procédure usuelle de restitution du permis (renvoi à la préfecture en LRAR ? convocation en gendarmerie ? ou viennent-ils systématiquement à domicile notifier la suspension et récupérer le permis ?)

Merci à vous