Restitution d'une loa non payée

Sujet initié par Romy, il y a 1 mois - 488 vues

Bonjour,
Il refuse que je paye du fait que le contrat est résilié, cela a été fait sans me prévenir
Donc là je risque pas une garde à vue ?
Quand vous me dites un jugement cela voudrait dire ils peuvent pas restituer le véhicule tant que nous ne sommes pas passés devant un juge ?
Merci infiniment pour votre retour,

Bonjour,

Un mail peut constituer une preuve écrite, à condition qu'il soit suffisamment clair et précis pour établir les intentions des parties.

Ainsi, un courriel peut être admis comme preuve, mais il est nécessaire qu'il contienne les éléments nécessaires pour prouver la résiliation du contrat et les conditions qui y sont attachées.

Concernant la menace de plainte pour vol, il est important de noter que la restitution d'un véhicule en LOA doit se faire conformément aux termes du contrat. Si le contrat a été résilié de manière régulière et que vous n'avez pas été informé de la résiliation, vous ne devriez pas être considéré comme ayant commis un vol en restituant le véhicule.

En ce qui concerne la garde à vue, cela dépend des circonstances de votre affaire. Si une plainte est déposée, les forces de l'ordre peuvent décider d'ouvrir une enquête.

Le temps que cela prend peut varier en fonction de la complexité de l'affaire et des éléments de preuve disponibles.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Je vous remercie pour vos retours, jusqu’à maintenant nous avons échangé que par mail mais les termes et les conditions de résiliation n’ont pas été évoqués donc je décide de ne pas rendre le véhicule et d’attendre ce qui va se passer. J’ai contacté un avocat au cas où
Merci beaucoup