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Procédure sans avancement
Sujet initié par Oscar1000@&@, il y a 2 mois - 365 vues

Situation judiciaire et impact sur ma vie

Depuis près de neuf mois, je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie impliquant quatre personnes. Pourtant, je suis la seule personne que la justice a retrouvée. L’affaire elle-même remonte à 2017, et nous sommes maintenant en 2025.

Lors de mon entretien avec le juge en juin 2024 , il n’y a eu aucune question posée, car à l’issue de ma garde à vue, j’étais épuisé, dans un état qui ne me permettait pas de me défendre correctement. Comme le prévoit la loi, j’ai demandé un report pour un nouvel échange dans de meilleures conditions. Cependant, depuis cette demande, rien ne s’est passé. L’affaire n’avance pas, et je reste mis en examen sous contrôle judiciaire strict : je dois signer tous les quinze jours et j’ai l’interdiction de quitter le territoire.

Cette interdiction a de lourdes conséquences sur ma vie personnelle. Ma compagne vit en Asie et ne peut pas obtenir de visa pour me rendre visite. Toute ma famille réside également à l’étranger, ce qui me laisse complètement seul en France.

Par ailleurs, ma santé se détériore. Je souffre de problèmes médicaux qui m’empêchent de travailler. Sur le plan psychologique, cette situation d’enfermement m’affecte profondément : je suis sous antidépresseurs, suivi par un psychologue, et bientôt par un psychiatre.

Je me retrouve donc bloqué en France, dans une procédure qui traîne depuis 9 Mois , sans avancée concrète, sans nouvelle convocation du juge, et sans perspective de résolution rapide. Cette situation me semble totalement injuste et inhumaine.

Que va-t-il se passer maintenant ? Comment est-il possible qu’une affaire aussi ancienne n’ait toujours pas trouvé d’issue, alors que je suis le seul concerné par les mesures judiciaires ? Je demande des réponses et une accélération des démarches, car je ne peux plus continuer à vivre ainsi.

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Bonjour,

Vous avez plusieurs options pour faire avancer votre affaire et améliorer votre situation actuelle ( demande d'accélération de l'instruction, demande de mise en liberté, saisir la chambre de l'instruction, recours pour vice de procédure).

ll est pour cela essentiel d'agir rapidement et de vous rapprocher d'un avocat afin de déterminer la meilleure stratégie à adopter.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Oscar1000@&@
Objet : État d’avancement du dossier et demande d’annulation de la procédure

Maître,

Après avoir consulté un avocat, il apparaît qu’il n’y a pas de vice de forme dans cette affaire. Cependant, il est clair que la procédure n’avance pas et que nous sommes dans une impasse. Le dossier repose sur une seule personne sur quatre, ce qui soulève de sérieuses questions quant à l’équité et la crédibilité des poursuites.

De plus, la justice cherche à me condamner à payer une certaine somme avec des intérêts, alors que je ne suis pas en état de travailler, comme en attestent plusieurs certificats médicaux de spécialistes confirmant mes difficultés physiques et mentales. En cas de condamnation, je ne pourrai de toute façon rien payer.

Malgré cela, je vais continuer à me défendre, car la justice ne peut me condamner sans être en mesure d’apporter des preuves concrètes et crédibles. Comment puis-je être tenu pour fautif alors que les trois autres personnes concernées n’ont même pas été entendues ?

Dans ces conditions, puis-je demander l’annulation de la procédure pour manque de preuve ou pour son caractère manifestement inefficace et coûteux pour la justice ? Il est évident que ma situation ne fera qu’empirer tant que cette affaire restera en suspens, sans issue claire et sans réelle possibilité pour moi de régler quoi que ce soit.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Maître, mes salutations distinguées.
il y a 2 mois
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