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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Test salivaire
Sujet (Cloturé) initié par Nono2611, il y a 1 mois - 525 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai serait un vis de procédure le gendarme m'a fait signé l'avis de rétention qu'il m'a envoyé la copie part mail mais pas le refus de prise de sang ? J'ai besoin de mon permis je vie en campagne et je suis auto entrepreneur

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Bonjour

En cas de contrôle positif au THC, les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis de conduire pour une durée maximale de 120 heures (5 jours) afin de permettre au préfet de décider d'une éventuelle suspension administrative.

Le délai de notification des résultats et de la rétention de permis peut varier. Si vous avez été informé par les gendarmes que les résultats sont confirmés et que votre permis est retenu, cela signifie que la procédure suit son cours normal

Si vous n'avez pas signé de refus de prise de sang, cela ne devrait pas affecter la validité de la procédure de rétention de permis. Cependant, il est important de vérifier que toutes les étapes de la procédure ont été respectées.

Si vous estimez que la procédure n'a pas été respectée, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal administratif pour contester la rétention de votre permis. Pour contester un éventuel vice de procédure, il est recommandé de consulter un avocat pour examiner les détails de votre dossier et vérifier si des irrégularités ont eu lieu.

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il y a 1 mois
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