Demande de derniers conseils concernant une demande de remise de dette rsa

Question

Je voulais savoir si de part vos experiences d avocat en droit social, vous avez vu beaucoup d allocataires arriver a faire annuler ou alleger une dette seule sans avocat et si oui quels sont les types d arguments qu ils donnent pour se faire.Vaut il mieux que qu'une personne envoie des justificatifs pour demontrer sa situation financiere fragile (quels documents donner pour prouver cela . Le personne concernée pense donner des preuves de soins medicaux , les frais d edf, des frais de plomberies..pour demontrer qu elle a pas mal de depenses vitales ).ou qu'elle mette l'accent sur certains manquement de la caf D 'autre part est il parfois possible de demander par votre biais peut etre a un allocataire qui a reussi quels types d arguments il a avancé pour obtenir gain de cause.?J'ai vu tout a l heure une personne qui a reussi mais il n 'y a plus rien pour la contacter et je ne veux pas non plus etre trop indiscrete.Je voulais juste avoir des infos generales evidemment et rien de trop personnel.Je vous remercie pour vos eventuelles reponses. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Les dettes peuvent être remises dans certaines conditions, notamment lorsque la personne se trouve dans une situation financière difficile.  La demande de remise de dette doit être adressée à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à l'organisme qui gère votre RSA. Je vous conseille de fournir des justificatifs de votre situation financière, tels que vos revenus, vos charges et toute autre information pertinente qui pourrait appuyer votre demande. En outre, vous pouvez également vous rapprocher d'un conseiller social ou d'une association d'aide aux personnes en difficulté pour obtenir un accompagnement dans cette démarche. Merci dindiquer la question comme résolue

sylvia · Answer

Je vous remercie de tout coeur pour votre reponse reconfortante et rapide.Qu un ange protege ce forum precieux allié pour les personnes sna strop de ressources d avoir un bon acces a leurs droits.

Avez vous des noms d associations . En ce qui concerne les travailleurs sociaux ce sont souvent les assistantes sociales et ce sont elles qui ont enclenche le controle dont je vous parle et qui ont fait des sanctions alors que l allocataire a donne ses arrets maladie.

ainsi si vous avez des noms de personnes ou d'associations ce serait bien..

Bien a vous

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Sujet initié par sylvia, il y a 1 jour - 165 vues

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