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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Garde d'enfants
Sujet (Cloturé) initié par Souad, il y a 2 mois - 243 vues

Bonjour,

Mon ex compagnon et moi avons eu 2 enfants. Nous vivions au Portugal et après notre séparation je suis revenue m'installer en France. Il a entamé des démarches au Portugal pour avoir un droit de visite (alors qu'à l'amiable je ne m'y opposais pas). Après 2 ans de séparation j'ai refais ma vie quand il l'a découvert, il a profité d'un week-end avec eux et ne me les a pas rendue et s'est rendue chez une assistante social au Portugal disant qu'ils étaient mal traités, pas scolarisés, pas de suivi medical. Puisque nous vivions en France, sans vérification la justice portugaise a pris une mesure de protection des mineurs (sur simple déclaration du père et sans vérification) et a attribué la garde provisoire au père. Résultat pendant 2 ans je n'ai eu aucun contact avec mes enfants (ni physiquement, ni au téléphone.. Rien). Après 2 ans nous avons prouvé que tout était mensonges, j'avais une maison, un emploi, mes enfants étaient scolarisés, suivi par le médecin et épanouis. J'ai eu le droit de voir mes enfants dans un premier temps dans un centre 1 fois par semaine durant 1h et maintenant j'ai le droit aux week-ends. La procédure traine en longueur (cela fait 4 ans) et rien n'avance même avec toutes les preuves, mes enfants témoignent qu'ils subissent des châtiments corporels chez leur père. J'ai l'impression de subir une discrimination car je suis française et lui portugais. Puis je demander a ce que le dossier soit traité en France sachant que je suis française et que mes enfants le sont aussi.

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Bonjour

Dans votre cas, il est important de déterminer quel tribunal a la compétence pour traiter l'affaire. Étant donné que vous vivez en France et que vos enfants sont également français, il pourrait être pertinent de demander un transfert de compétence vers la France. Cependant, comme la procédure a déjà été entamée au Portugal, cela peut être complexe.

La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants peut également être pertinente dans ce cas. Cette convention vise à assurer le retour rapide des enfants déplacés ou retenus illicitement. Vous pourriez explorer cette option avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit international de la famille.

Vous pouvez également demander à ce que le dossier soit traité en France, invoquant que la résidence habituelle des enfants est en France et que le tribunal français serait mieux placé pour évaluer la situation et prendre des décisions dans l'intérêt des enfants.

Vous pouvez demander l'intervention des autorités françaises pour vous aider à récupérer vos enfants. Le Ministère des Affaires étrangères français dispose d'un bureau spécialisé dans les enlèvements internationaux d'enfants.

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