Jaf

Sujet initié par PairetImpair, il y a 2 mois - 212 vues

Bonjour,

La non-représentation d'enfants est caractérisée par le refus indû de présenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer. Dans le cas où aucune des parties ne se présente, il est important de considérer les circonstances entourant cette absence. Si l'absence est due à un accord mutuel ou à une situation imprévisible (comme un empêchement de dernière minute), cela ne constituerait pas nécessairement une non-représentation.

En revanche, si l'une des parties a délibérément choisi de ne pas se présenter sans justification valable, cela pourrait être interprété comme un manquement à ses obligations, et donc comme une non-représentation d'enfant. Il est essentiel de prouver que l'absence était volontaire et non justifiée pour établir la non-représentation.

Par conséquent , si aucune des parties ne se présente sans raison valable, cela peut être considéré comme un non-respect du DVH, mais cela dépend des circonstances précises de l'absence.

Merci d’indiquer la question comme résolue.