Demande de renseignement mandat dépôt et bracelet électronique

Sujet initié par Hmrrvdp, il y a 2 jours - 217 vues

Bonjour

Un mandat de dépôt est une décision judiciaire par laquelle une personne est incarcérée immédiatement après sa condamnation. Étant donné que votre mari est sous bracelet électronique, les autorités peuvent venir le chercher à son domicile pour l'emmener en détention.

Lorsque les forces de l'ordre viendront exécuter le mandat de dépôt, elles procéderont également au retrait du bracelet électronique. Votre mari sera ensuite conduit en prison pour purger sa peine.

Dans certains cas, les autorités peuvent fixer un rendez-vous pour l'incarcération, mais avec un mandat d'arrêt, il est plus probable que les forces de l'ordre se rendent directement à son domicile.

Recommandations
Il est important que votre mari soit prêt pour l'incarcération en ayant tous ses documents et effets personnels nécessaires.
Restez en contact avec les autorités pour obtenir des informations précises sur la procédure et les étapes à suivre.

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Bonjour,

Le mandat de dépôt est une décision prise par un juge qui ordonne qu'une personne soit placée en détention provisoire.

Cette mesure est généralement appliquée dans le cadre d'une instruction judiciaire lorsque le juge estime qu'il existe des risques de fuite, de pression sur les témoins ou de récidive. Le mandat de dépôt est donc une mesure de sûreté et doit être justifié par des éléments concrets.

Le bracelet électronique, quant à lui, est une mesure alternative à l'incarcération. Il permet de surveiller à distance une personne condamnée ou placée sous contrôle judiciaire. Cette mesure est souvent utilisée pour les personnes qui ne présentent pas de danger pour la société et qui peuvent continuer à vivre à domicile tout en étant sous surveillance. Le port du bracelet électronique est soumis à des conditions strictes, et son utilisation doit être décidée par un juge.

Par conséquent, le mandat de dépôt entraîne une détention provisoire, tandis que le bracelet électronique permet de purger une peine à domicile sous surveillance.

Si vous avez des questions spécifiques sur l'un ou l'autre de ces dispositifs, n'hésitez pas à les préciser.

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