Problème de compréhension:periode scolaire paire et impaire, vendredis

Question

J'ai reçu le jugement concernant la garde alternée et la partie des périodes de garde provoque un quiproquo entre le père et moi-même, la mère. Il est écrit, je cite :"pendant les périodes scolaires :les semaines impaires chez le père, et les semaines paires chez la mère, du vendredi sortie des classes au vendredi suivant rentrée des classes."  Le jour de l'audience, devant le juge, nous avons échangé durant plusieurs minutes sur le fait que je souhaitais mes enfants durant les week-ends paires. Le père a donné son accord et le juge a pris note.  Selon l écrit, qui conforte selon moi nos échanges lors de l'audience, je comprends que je dois récupérer mes enfants les vendredis des semaines paires et que le père les récupérera les vendredis à la sortie des classes des semaines impaires.  Le père insiste et me dit que c est l'inverse évoquant le fait qu'il n a jamais donné son accord pour que je bénéficie des week-ends paires et que mon interprétation est dénoué de bon sens.  Les bras m en tombent...  Sur ce site, j ai trouvé plusieurs reponses sur ce même sujet mais certains avocats vont dans mon sens et d autres dans le sens de l interprétation du père.  Comment obtenir une réponse fiable svp ? Quel avocat pourrait m apporter la réponse de manière certaine ?....  , de votre aide. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Linterprétation d'un jugement doit se faire en tenant compte du texte même de la décision rendue par le juge. Dans votre cas, le jugement stipule que les enfants doivent être chez le père pendant les semaines impaires et chez la mère pendant les semaines paires, du vendredi sortie des classes au vendredi suivant rentrée des classes.  Si le jugement est clair sur ce point, cela signifie que vous devez récupérer vos enfants les vendredis des semaines paires, et le père les récupérera les vendredis des semaines impaires. En cas de désaccord sur l'interprétation d'un jugement, il est possible de demander des éclaircissements au juge qui a rendu la décision. Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il précise les modalités de garde, surtout si vous estimez que le jugement ne reflète pas ce qui a été convenu lors de l'audience. Concernant le choix d'un avocat, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Vous pouvez rechercher un avocat qui a de l'expérience dans les affaires de garde d'enfants et qui pourra vous aider à comprendre les implications de votre jugement et à agir en conséquence. Enfin, il est important de garder une communication ouverte avec le père pour tenter de résoudre ce malentendu à l'amiable, si cela est possible.  La médiation familiale peut également être une option à envisager pour faciliter le dialogue entre vous deux. Merci dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Votre jugement indique la semaine paire des vacances chez vous, avec enfant récupéré le vendredi donc de la semaine impaire. Sauf accord avec le père, ni accord avec l'aide d'un conciliateur, vous devrez saisir le juge avec l'aide de votre avocat pour faire vos demandes de modifications. Merci de cliquer sur le bouton vert  Cordialement

Carlie · Answer

Chère Maître BENOIT,
Je vous remercie du temps que vous venez de consacrer à me répondre.
Cependant, je ne comprends pas cette dernière car vous évoquez, je cite :"Votre jugement indique la semaine paire des vacances... "
Or, mon interrogation ne porte pas sur les periodes de vacances mais sur les périodes scolaires. Sûrement, dois je tout de même considérer votre réponse pour ce cas de figure.

Aussi, Maître BELIGHA indique, je cite :"... Si le jugement est clair sur ce point, cela signifie que vous devez récupérer vos enfants les vendredis des semaines paires, et le père les récupérera les vendredis des semaines impaires.(...)"
D'autres confrères se joignent aux explications de Maître BELIGHA qui est aussi mon interprétation.
Mais... D autres avocats affirment l'inverse.
Je dois avouer être perdue. Je pense que je vais en effet devoir demander une clarification officielle du jugement auprès du tribunal.
Avec tous mes remerciements.
Sincères salutations.

Carlie · Answer

Je viens de réceptionner une réponse du Greffier qui dit, je cite :"...
A la lecture du jugement, il est bien indiqué que la résidence des enfants est fixée en semaine paire chez la mère. Par consequent, il convient de décompter les vendredis en fonction de ces semaines de residence."
Décompter donc je pars bien du vendredi paire pour moi, la mère tel que je l avais compris initialement ?
C est bien ce qui doit être compris ?
Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Non, c'est la réponse que je vous ai faite : semaine paire démarrée le vendredi de la semaine impaire

Carlie · Answer

Chère Maître, J en prends note et vous en remercie. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Pour obtenir une réponse fiable et éviter toute mésentente future, il serait préférable de demander une clarification officielle du jugement auprès du tribunal. Vous pouvez déposer une requête en interprétation du jugement. Vous ou votre avocat pouvez rédiger une requête formelle demandant au tribunal de clarifier les termes du jugement concernant les périodes de garde alternée. Soyez précis et mentionnez les échanges que vous avez eus lors de l'audience. Déposez cette requête au greffe du tribunal qui a rendu le jugement. Il est important de fournir toutes les informations nécessaires et de mentionner clairement ce que vous souhaitez clarifier. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Carlie · Answer

Cher Maître BELIGHA,  Je vous remercie pour votre réponse et vos précieux conseils.  Sincères salutations

Carlie · Answer

Cher Maître PETSOKO, Je vous remercie du temps que vous avez consacré à m'apporter votre réponse et conseils qui seront suivis. Bien cordialement

Carlie · Answer

Je viens de réceptionner une réponse du Greffier qui dit, je cite :"...
A la lecture du jugement, il est bien indiqué que la résidence des enfants est fixée en semaine paire chez la mère. Par consequent, il convient de décompter les vendredis en fonction de ces semaines de residence."
Décompter donc je pars bien du vendredi paire pour moi, la mère tel que je l avais compris initialement ?
C est bien ce qui doit être compris ?
Bien cordialement

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Sujet initié par Carlie, il y a 2 mois - 514 vues

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