L'avocate me demande des frais de séquestre

Sujet initié par Laurence, il y a 2 jours - 135 vues

Bonjour Laurence,

Les frais de séquestre sont des frais liés à la mise sous séquestre des fonds lors d'une transaction. Ces frais peuvent être demandés par l'avocat ou le notaire qui gère le séquestre. Cependant, il est important de vérifier si ces frais étaient prévus dans l'acte de vente ou dans un accord préalable.

Relisez attentivement l'acte de vente pour vérifier s'il mentionne des frais de séquestre. Si rien n'est stipulé, il est possible que ces frais n'aient pas été convenus au préalable. Vérifiez s'il y a eu un accord préalable entre les parties concernant les frais de séquestre. Si aucun accord n'a été mentionné, il peut être contestable de demander ces frais après coup.

Actions à entreprendre
Contactez l'avocate de l'acheteur pour demander des explications détaillées sur la nature et la justification des frais de séquestre demandés. Demandez également une copie de tout document ou accord mentionnant ces frais.

Consultez votre propre avocat pour obtenir des conseils juridiques sur la légitimité de ces frais et sur les actions possibles. Votre avocat pourra vous aider à contester ces frais si nécessaire.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT