Sujet initié par Irendanj, il y a 3 jours - 246 vues
Bonjour,Je dois vendre ma mansarde à mon voisin de palier et de ce fait j'ai du créer un nouveau lot par le biais d'un diagnostiqueur habilité.
Avant cela il n'y avait qu'un seul lot appartement + mansarde + cave que j'ai acheté en 2002 dans cette copropriété (définie "ensemble immobilier "par le notaire )
Il n'y a pas de changement de destination pour cette pièce de 9 m2 définie à usage mansarde/chambre de bonne avec électricité mais sans eau ni toilettes
Le notaire me demande une somme de € 2470 pour frais de plus-value immobilière en se basant sur les tantièmes de copro
Le calcul est le suivant: 2982 tantièmes x €198.184 / 55425 tantièmes soit : € 10 663d'où le résultat de la plus value : € 2470
1/ doit on considérer -d'un seul coup- cette chambre de bonne comme une résidence secondaire puisque je dois payer des frais de plus-value? Est-ce normal s'agissant d'un ensemble de mon habitation principale?
2/ Le calcul semble basé sur le prix du m2 dit normal mais là il s'agit d'une chambre de bonne au 6 étage (du 5 ème étage au 6éme étage il n'y a pas d'ascenseur et on est sous la toiture et il n'y a pas d'eau dedans )
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, je le remercie par avance Bien Cordialement D.J.
La mansarde, même si elle est vendue séparément, peut être considérée comme une partie intégrante de votre résidence principale si elle est utilisée comme telle. Toutefois, si elle est vendue à un tiers et que vous ne l'utilisez plus comme partie de votre habitation, elle pourrait être considérée comme une résidence secondaire.
En général, la plus-value immobilière est imposable lorsque la vente concerne un bien qui n'est pas votre résidence principale . Dans votre cas, si la mansarde était utilisée comme partie de votre résidence principale avant la vente, vous pourriez argumenter qu'elle ne devrait pas être considérée comme une résidence secondaire.
Le calcul de la plus-value immobilière doit se baser sur la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, ajusté par les frais d'acquisition et les travaux éventuels. Le fait que la mansarde soit au 6ème étage, sans ascenseur et sans eau, peut influencer sa valeur marchande, mais cela ne change pas nécessairement le principe de calcul de la plus-value.
Il est important que le notaire prenne en compte la valeur réelle du bien, qui peut être inférieure à celle d'un bien similaire en meilleur état ou mieux situé. Si vous estimez que le calcul ne reflète pas la réalité du marché pour ce type de bien, vous pourriez contester ce montant.
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