Sujet initié par Patrick, il y a 2 jours - 175 vues
Bonjour, je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "L" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . Nous partageons donc la même évacuation des eaux usées et il s'avère que celle-ci est bouchée suffisamment loin pour nous concerner tous les 3 . Sachant que mes 2 voisins on le même propriétaire mais différent du mien . J'ai pu observer par le reflux de déchets des restes de nourriture entre autre . Je voulais savoir tout d'abord à qui revient la prise en charge de l'intervention d'une entreprise de curage ? Propriétaire ou locataire ? Et si c'est à la charge des locataires doit on partager la facture ? Comment doit se procéder les démarche ? Merci d'avance de vos réponses . Ps : j'ai pris des photos de l'évolution de la situation . Je ne sais pas l'utilité de celles ci dans le dossier .
Les frais d'entretien et de réparation des installations communes, telles que les évacuations des eaux usées, doivent être partagés entre les utilisateurs de ces installations, sauf stipulation contraire dans les baux respectifs.
Cela signifie que si l'évacuation des eaux usées est considérée comme un élément commun aux trois locaux, les locataires pourraient être tenus de partager les frais de curage.
Si le bouchage est dû à un défaut d'entretien de la canalisation, la responsabilité de la prise en charge des frais pourrait incomber au propriétaire. En effet, le propriétaire est tenu de garantir au locataire un usage paisible des lieux loués, ce qui inclut le bon fonctionnement des installations.
Si le bouchage est causé par des déchets provenant des activités des locataires (par exemple, des restes de nourriture provenant du traiteur), alors les locataires pourraient être tenus de partager les frais de curage.
Dans ce cas, il serait raisonnable de discuter d'un partage équitable des coûts entre les trois locataires, en tenant compte de l'usage de la canalisation par chacun.
Je vous recommande donc de contacter le propriétaire pour l'informer de la situation et déterminer s'il est prêt à prendre en charge les frais de curage.
Discuter également avec vos voisins pour convenir d'un partage des frais si cela s'avère nécessaire. Une entente écrite pourrait être utile pour formaliser cet accord.
Enfin, conserver les preuves de la situation, telles que vos photos, car elles peuvent être utiles pour justifier la nécessité de l'intervention et pour toute discussion ultérieure avec le propriétaire ou les autres locataires.
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