Vente mansarde dans copropriété

Question

Je dois vendre ma mansarde à mon voisin de palier et de ce fait j'ai du créer un nouveau lot par le biais d'un diagnostiqueur habilité. Avant cela il n'y avait qu'un seul lot appartement + mansarde + cave que j'ai acheté en 2002 dans cette copropriété (définie "ensemble immobilier "par le notaire ) Il n'y a pas de changement de destination pour cette pièce de 9 m2 définie à usage mansarde/chambre de bonne avec électricité mais sans eau ni toilettes Le notaire me demande une somme de  euros 2470 pour frais de plus-value immobilière en se basant sur les tantièmes de copro Le calcul est le suivant: 2982 tantièmes x  euros198.184 / 55425 tantièmes soit :  euros 10 663d'où le résultat de la plus value :  euros 2470 1/ doit on considérer -d'un seul coup- cette chambre de bonne comme une résidence secondaire puisque je dois payer des frais de plus-value? Est-ce normal s'agissant d'un ensemble de mon habitation principale? 2/ Le calcul semble basé sur le prix du m2 dit normal mais là il s'agit d'une chambre de bonne au 6 étage (du 5 ème étage au 6éme étage il n'y a pas d'ascenseur et on est sous la toiture et il n'y a pas d'eau dedans ) Si quelqu'un pouvait m'éclairer, je le remercie par avance Bien Cordialement D.J

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

La mansarde, même si elle est utilisée comme chambre, est considérée comme une partie de votre résidence principale tant qu'elle fait partie de l'ensemble immobilier que vous occupez. Ainsi, si vous vendez cette mansarde, elle ne devrait pas être considérée comme une résidence secondaire, mais plutôt comme une partie de votre résidence principale. En effet, la plus-value sur la vente de votre résidence principale est exonérée d'impôt, sauf si vous avez un usage locatif de cette partie. Le calcul de la plus-value immobilière se base sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, ajusté par les frais d'acquisition et les travaux éventuels. Le fait que la mansarde soit au 6ème étage sans ascenseur et sans commodités (eau, toilettes) peut influencer sa valeur marchande, mais cela ne change pas nécessairement la méthode de calcul de la plus-value. Il est nécessaire de vérifier que le prix de vente est conforme à la valeur du marché pour ce type de bien. Le notaire doit s'assurer que le calcul de la plus-value est effectué correctement, en tenant compte des spécificités de votre bien.  Si vous estimez que le calcul est erroné ou que la valeur de la mansarde a été surévaluée, vous pouvez demander des justifications ou une réévaluation. Par conséquent, la mansarde devrait être considérée comme une partie de votre résidence principale, et le calcul de la plus-value doit être justifié par des éléments de marché pertinents.  Merci d'indiquer la question comme résolue

Irendanj · Answer

Re , il me reste toutefois un doute: Donc même si cette mansarde est devenue techniquement un lot séparé cela ne fait pas obstacle à sa qualification de résidence principale c'est bien ça ? Merci  cordialement DJ

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