Bonjour, Que couvre exactement comme frais la pension alimentaire? Et quelles sont les dépenses qui peuvent etres partagés légalement par le parent qui n’en n’a pas la garde et auxquelles il ne pourrait se soumettre?
La pension alimentaire est destinée à couvrir les besoins courants de l'enfant.
Frais couverts par la pension alimentaire Les dépenses liées à la nourriture de l'enfant. Logement : Une part des frais de logement, comme le loyer ou les charges. Vêtements : Les vêtements et chaussures nécessaires pour l'enfant. Éducation : Les frais de scolarité, les fournitures scolaires et les activités éducatives. Loisirs : Les activités de loisirs et les sorties. Transport : Les frais de transport pour se rendre à l'école ou aux activités. Soins médicaux courants : Les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale, comme les consultations chez le médecin2.
Dépenses exceptionnelles Les dépenses exceptionnelles ne sont généralement pas couvertes par la pension alimentaire et peuvent inclure : Frais médicaux non remboursés : Les soins médicaux importants ou spécialisés. Activités extrascolaires : Les activités sportives, artistiques ou culturelles qui nécessitent des frais supplémentaires. Voyages scolaires : Les voyages ou sorties scolaires qui ne sont pas inclus dans les frais de scolarité habituels. Permis de conduire : Les frais liés à l'obtention du permis de conduire5.
Les parents peuvent convenir de partager certaines dépenses exceptionnelles. Cela peut se faire de manière amiable ou être décidé par le juge aux affaires familiales. Les dépenses peuvent être partagées de différentes manières. Chaque parent contribue en fonction de ses revenus respectifs.
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