J'aimerai savoir si mon AAH qui n'est pas imposable et fait pour compenser mon handicap doit être pris en compte dans le calcul de mes revenus par le JAF?
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à compenser les conséquences du handicap. En principe, l'AAH n'est pas imposable et est incessible et insaisissable. Cependant, lorsqu'il s'agit de calculer les revenus pour déterminer le montant de la pension alimentaire ou d'autres obligations financières, le juge aux affaires familiales (JAF) peut prendre en compte l'ensemble des ressources du bénéficiaire, y compris l'AAH.
Le JAF évalue les ressources globales des parents pour fixer le montant de la pension alimentaire. Bien que l'AAH soit une aide non imposable, elle peut être considérée comme une ressource disponible pour le bénéficiaire.
Le JAF prend en compte l'équité et les besoins de l'enfant. Si l'AAH est une source de revenu significative pour le parent bénéficiaire, elle peut être incluse dans le calcul des revenus pour assurer une répartition équitable des charges.
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Le Jaf sait très bien ce qu'est l'AAH. IL faut en effet déclarer l'ensemble de ses revenus, devant le Jaf, y compris l'AAH.
Il faut également faire la liste de toutes vos charges, de telle sorte que le Juge statuera en fonction de tous les éléments de charges et revenus des parties, pour statuer.
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