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Vente d'une maison
Sujet initié par Laika88, il y a 1 mois - 594 vues

Bonjour,Suite au décès de ma mère, mes 2 frères ,ma soeur et moi décidons de vendre la maison.Mon père est usufruitier du bienApparemment de ce que j'ai pû voir sur internet mon père va récupérer sa moitié+ la valeur de son usufruit .Cela signifie que nous allons obtenir quasiment rien avec ma fraterie ?Est ce bien cela ou je me trompe ?Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

En effet, selon l'article 578 du Code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

Dans le cadre d'une succession, lorsque le conjoint survivant est usufruitier, il a droit à l'usufruit de l'ensemble des biens de la succession, ce qui inclut la maison.

Lors de la vente de la maison, votre père recevra effectivement la moitié de la valeur de la maison (sa part en pleine propriété) ainsi que la valeur de son usufruit. Cela signifie que la valeur de l'usufruit est calculée en fonction de l'âge de l'usufruitier et de la valeur totale du bien. En conséquence, il est possible que la part qui vous revient, ainsi qu'à vos frères et sœurs, soit réduite.

Pour mieux comprendre la situation, il serait judicieux de faire évaluer la valeur de la maison et de consulter un notaire qui pourra vous expliquer les implications de la vente et le partage des biens dans le cadre de la succession.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie dinde si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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