Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour

Question

Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en France, En 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu de suite a ma demande. Six mois après j'ai fais une autre demande de titre de séjour pour des raisons de santé, j'ai eu trois récépissés le troisième a expiré en septembre 2023, A partir de cette date, après avoir demander le renouvèlement a deux reprise, ce nétais plus possible de renouveler les récépissés ni dobtenir une réponse sur la suite donnée. Sans aucune nouvelle, fin 2024 je fais une demande de titre de séjour pour admission exceptionnelle avec des fiches de paies, certificat d'enfant scolariser, et une attestation de bénévolat, jusquà ce je reçois maintenant un courrier recommander de la préfecture ce matin attestant quune OQTF m'aurait été signifiée en octobre 2024 et ma demande ne sera pas enregistré. Alors que je nai jamais reçu aucun courrier avant celui de ce matin. Je suis troublé je ne sais plus quoi faire pouvez vous me conseiller s'il vous

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Assurez-vous que l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) vous a bien été notifiée. Si vous n'avez jamais reçu de notification avant le courrier de ce matin, cela pourrait constituer une irrégularité dans la procédure. Vous avez la possibilité de contester l'OQTF en déposant un recours devant le tribunal administratif. Vous devez le faire dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'OQTF. Si vous n'avez pas été notifié correctement, vous pouvez mentionner cette irrégularité dans votre recours. Vous pouvez également déposer un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Ces recours doivent être motivés et envoyés en recommandé avec accusé de réception. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Answer

Si vous venez de recevoir un courrier recommandé mentionnant une OQTF datant doctobre 2024, alors que vous nen aviez jamais eu connaissance auparavant, vous devez agir rapidement. Vérifiez les délais : Une OQTF peut être contestée dans un délai de 48h, 15 jours ou 30 jours selon son motif. Si ce délai est dépassé, il faudra envisager dautres recours. Vérifiez si elle a été notifiée correctement : Si vous navez jamais reçu lOQTF, il est possible de contester la validité de la notification. Envisagez un recours auprès du tribunal administratif si un délai reste ouvert, ou préparez un dossier de régularisation solide si vous avez des attaches en France (enfant scolarisé, emploi stable, problème de santé). Un référé mesures utiles pourrait aussi être envisagé si labsence de titre de séjour vous cause des difficultés graves (emploi, logement, droits sociaux). Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait dévaluer les recours possibles et dagir au plus vite. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

Pehe · Answer

Me. Je voudrais vous remercier pour votre retour à ma préoccupation. Voici ce qu'il est mentionné dans la lettre: Par Lettre reçue vous solliciter la délivrance d'un titre de séjour. Je constate que vous faites l'objet de ma décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 10/10/2024 et notifiée le 22/10/2024. En conséquence, votre demande de titre de séjour ne peut être enregistré, la décision précité devant être exécutée. Alors que j'ai jamais de courrier de la préfecture n'y été notifié en 2024

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Sujet (Cloturé) initié par Pehe, il y a 1 mois - 543 vues

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