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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Prime variable sur objectif annuel et proratisation
Sujet (Cloturé) initié par Fantomette, il y a 1 mois - 368 vues

Bonjour,

Je bénéficie d'une partie de rémunération variable indexée notamment sur la réalisation d'un chiffre d'affaire fixé par l'employeur. Ce montant est fixé par lette d'objectif en début d'année et transmis par écrit avec de nombreuses modalités de calcul de surperformances possibles. Il est prévue en plus dans le contrat une proratisation du versement de la prime au temps de présence. Ma question n'est pas relative à la proratisation de la prime suite départ en congés maternité pour 3mois sur la fin d'année), mais sur l'assiette qui doit être prise en compte. L'objectif est annuel et individuel. Quelle est la période de référence qui doit être prise en compte pour le calcul? du 1er janvier au 31 decembre? ou du 1er janvier à la date de départ en congés maternité?
Mon employeur a supprimer de mon enveloppe de chiffre d'affaire une partie des dossiers ayant entrainé du chiffre d'affaire sur ma période d'absence ET a également proratisé le versement de la prime au regard du temps de présence. Mais peut on modifier unilatéralement la période de référence d'un objectif annuel? sans proratiser dans ce cas la réalisation des objectifs?Merci

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2 réponses
Bonjour

En général, la période de référence pour le calcul d'une prime annuelle est du 1er janvier au 31 décembre, sauf si des dispositions spécifiques sont prévues dans votre contrat de travail ou dans la lettre d'objectif.

Il est important de distinguer deux aspects :
Selon votre contrat, la prime peut être proratisée en fonction de votre temps de présence, ce qui est courant en cas de congé maternité.
La période de référence pour l'objectif reste normalement annuelle (1er janvier au 31 décembre), et l'atteinte de cet objectif ne devrait pas être modifiée unilatéralement par l'employeur.

L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement la période de référence d'un objectif annuel sans en informer le salarié et obtenir son accord. Cette modification pourrait être considérée comme une modification du contrat de travail, nécessitant votre accord.

Vous pouvez discuter avec votre employeur pour clarifier la situation et demander que l'objectif soit évalué sur l'année complète, avec une proratisation de la prime basée sur votre temps de présence.

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il y a 1 mois
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Fantomette
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il y a 1 mois
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