Licenciement pour faute grave

Sujet initié par RoRomain, il y a 1 jour - 183 vues

Bonjour

Le licenciement pour faute grave implique que l'employeur considère que vous avez commis une faute d'une gravité telle qu'elle rend impossible votre maintien dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Cependant, l'employeur doit apporter des preuves tangibles et sérieuses de la faute reprochée.

Pour entamer une procédure de licenciement, votre employeur doit respecter une procédure stricte, qui commence par une convocation officielle à un entretien préalable. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, et elle doit mentionner l'objet de l'entretien.

Si les accusations sont basées uniquement sur des dires et qu'il n'y a pas de preuves concrètes, vous pouvez contester le licenciement. Votre employeur doit prouver la faute grave.

Assurez-vous que l'entretien préalable se déroule dans les règles. Vous avez le droit d'être assisté par une personne de votre choix (un collègue ou un conseiller extérieur) lors de cet entretien.

Une confrontation avec le vendeur de la boutique concurrente sans convocation officielle n'a pas de valeur légale. Toute procédure disciplinaire doit respecter les droits du salarié.

Conservez toutes les communications écrites et documentez les faits avec précision. Cela pourra être utile en cas de litige.
Si vous recevez une convocation officielle pour un entretien préalable, assurez-vous d'y assister et d'y présenter vos arguments.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Monsieur,

L’entretien auquel vous avez été convié sans convocation écrite n’a pas de valeur juridique. Une confrontation informelle sans procédure officielle ne peut encore moins être utilisée comme une preuve contre vous.

Pour le risque de licenciement, votre employeur doit prouver vos fautes (témoignages écrits, mails, enregistrements, etc.). Des accusations sans preuves ne suffisent pas.

Pour le reste, si votre employeur vous convoque à une nouvelle confrontation, demandez une convocation écrite avec l’objet précis de l’entretien.
Notez tout ce qui s’est passé (date, heure, personnes présentes, discussions tenues).
Identifiez des collègues ou clients qui pourraient témoigner en votre faveur.
Vous pouvez aussi contacter un représentant du personnel ou directement un avocat.

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